TRONC COMMUN · 04 - L'ALIMENTATION DANS LE SECTEUR ANIMAL
10

PRÉPARATION ET MODALITÉS DE DISTRIBUTION

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Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
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établissements, la mise sur le marché des aliments et leur étiquetage. Cette réglementation encadre l’alimentation de tous les animaux : animaux d’élevage, animaux familiers, et même animaux sauvages.

Les dispositions régissant la mise sur le marché des aliments pour animaux sont établies par le règlement (CE) n°767/2009, en complément des principes généraux déjà établis par le règlement (CE) n°178/2002.

Le règlement (CE) n°767/2009 impose notamment que les aliments pour animaux mis sur le marché soient sains, non altérés, loyaux, adaptés à leur usage et de qualité marchande. Il encadre également l’étiquetage des matières premières et aliments composés, ainsi que l’utilisation de ces aliments pour animaux, leur conditionnement et leur présentation.

Le règlement (UE) n°68/2013 (dont l’annexe a été modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/1104) établit quant à lui le catalogue européen des matières l’animal, soit des aliments complémentaires.

Des sous-catégories plus spécifiques existent

Également : aliment minéral, aliment d’allaitement, aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (aussi appelé aliment diététique). Elles font l’objet de dispositions particulières.

Réglementation principale applicable

Illustration — PRÉPARATION ET MODALITÉS DE DISTRIBUTION
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Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
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SYNTHÈSEEn un coup d’œil
Notion cléétablissements, la mise sur le marché des aliments et leur étiquetage. Cette réglementation encadre l’alimentation de tous les animaux : animaux d’élevage, animaux familiers, et même animaux sauvages.
Notion cléLes dispositions régissant la mise sur le marché des aliments pour animaux sont établies par le règlement (CE) n°767/2009, en complément des principes généraux déjà établis par le règlement (CE) n°178/2002.
Notion cléLe règlement (CE) n°767/2009 impose notamment que les aliments pour animaux mis sur le marché soient sains, non altérés, loyaux, adaptés à leur usage et de qualité marchande. Il encadre également l’étiquetage des matières premières et aliments composés, ainsi que…
Notion cléLe règlement (UE) n°68/2013 (dont l’annexe a été modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/1104) établit quant à lui le catalogue européen des matières l’animal, soit des aliments complémentaires.
Notion cléétablissements, la mise sur le marché des aliments et leur étiquetage. Cette réglementation encadre l’alimentation de tous les animaux : animaux d’élevage, animaux familiers, et même animaux sauvages.
Notion cléLes dispositions régissant la mise sur le marché des aliments pour animaux sont établies par le règlement (CE) n°767/2009, en complément des principes généraux déjà établis par le règlement (CE) n°178/2002.
Notion cléLe règlement (CE) n°767/2009 impose notamment que les aliments pour animaux mis sur le marché soient sains, non altérés, loyaux, adaptés à leur usage et de qualité marchande. Il encadre également l’étiquetage des matières premières et aliments composés, ainsi que…
Notion cléLe règlement (UE) n°68/2013 (dont l’annexe a été modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/1104) établit quant à lui le catalogue européen des matières l’animal, soit des aliments complémentaires.
Des sous-catégories plus spécifiques existentÉgalement : aliment minéral, aliment d’allaitement, aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (aussi appelé aliment diététique). Elles font l’objet de dispositions particulières.
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01
QUESTION 1 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « établissements, la mise sur le marché des aliments et leur étiquetage. »
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QUESTION 2 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « l’alimentation de tous les animaux : animaux d’élevage, animaux familiers, et même »
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QUESTION 4 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « établies par le règlement (CE) n°767/2009, en complément des principes généraux déjà établis par le règlement (CE) »
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QUESTION 5 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le règlement (CE) n°767/2009 impose notamment que les aliments pour animaux mis »
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QUESTION 6 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « sur le marché soient sains, non altérés, loyaux, adaptés à leur usage et de qualité »
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QUESTION 7 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Il encadre également l’étiquetage des matières premières et aliments composés, ainsi que »
08
QUESTION 8 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « l’utilisation de ces aliments pour animaux, leur conditionnement et leur présentation. »
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QUESTION 9 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le règlement (UE) n°68/2013 (dont l’annexe a été modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/1104) »
10
QUESTION 10 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « établit quant à lui le catalogue européen des matières »
11
QUESTION 11 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « l’animal, soit des aliments complémentaires. »
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QUESTION 12 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Des sous-catégories plus spécifiques existent »
13
QUESTION 13 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « également : aliment minéral, aliment d’allaitement, aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels »
14
QUESTION 14 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « particuliers (aussi appelé aliment diététique). »
15
QUESTION 15 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Réglementation principale applicable »
16
QUESTION 16 / 16Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « PRÉPARATION ET MODALITÉS DE DISTRIBUTION » : « Le règlement (UE) n°□/2013 (dont l’annexe a été modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/1104) »
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