établissements, la mise sur le marché des aliments et leur étiquetage. Cette réglementation encadre l’alimentation de tous les animaux : animaux d’élevage, animaux familiers, et même animaux sauvages.
Les dispositions régissant la mise sur le marché des aliments pour animaux sont établies par le règlement (CE) n°767/2009, en complément des principes généraux déjà établis par le règlement (CE) n°178/2002.
Le règlement (CE) n°767/2009 impose notamment que les aliments pour animaux mis sur le marché soient sains, non altérés, loyaux, adaptés à leur usage et de qualité marchande. Il encadre également l’étiquetage des matières premières et aliments composés, ainsi que l’utilisation de ces aliments pour animaux, leur conditionnement et leur présentation.
Le règlement (UE) n°68/2013 (dont l’annexe a été modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/1104) établit quant à lui le catalogue européen des matières l’animal, soit des aliments complémentaires.
Des sous-catégories plus spécifiques existent
Également : aliment minéral, aliment d’allaitement, aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (aussi appelé aliment diététique). Elles font l’objet de dispositions particulières.
Réglementation principale applicable
