CHIEN · 01 - RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE AU CHIEN
01

IDENTIFICATION DES ANIMAUX

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
Cours complet
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Le tatouage ou l’insert du transpondeur électronique est réalisé par un spécialiste agréé, en principe un vétérinaire. Seule l’identification électronique sera pratiquée à partir de 2012 sauf demande exceptionnelle.

Changement de propriétaire

Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
SYNTHÈSEEn un coup d’œil
À RETENIRElle est obligatoire pour tous les chiens, L.O.F et non L.O.F, avant toute cession, onéreuse ou gratuite, à la charge du cédant, et, même en dehors des cessions pour les chiens de plus de quatre mois nés de l’identifier et de le retrouver s’il est perdu.
Notion cléLe tatouage ou l’insert du transpondeur électronique est réalisé par un spécialiste agréé, en principe un vétérinaire. Seule l’identification électronique sera pratiquée à partir de 2012 sauf demande exceptionnelle.
Changement de propriétaire(cession à titre onéreux ou gratuit) ou d’adresse : le vendeur, le donateur ou le propriétaire selon le cas, doit envoyer à I-CAD la demande de modification, mentionnant les coordonnées du nouveau propriétaire ou détenteur ou la nouvelle adresse. Service gratuit.
À RETENIRDécès du chien : dans le mois suivant le décès du chien, le propriétaire doit le déclarer à I-CAD, en mentionnant la date du décès. En cas de perte de la carte, il peut être signalé par courrier (numéro d’identification du chien, race, sexe et date du décès).
À RETENIRElle est obligatoire pour tous les chiens, L.O.F et non L.O.F, avant toute cession, onéreuse ou gratuite, à la charge du cédant, et, même en dehors des cessions pour les chiens de plus de quatre mois nés de l’identifier et de le retrouver s’il est perdu.
Notion cléLe tatouage ou l’insert du transpondeur électronique est réalisé par un spécialiste agréé, en principe un vétérinaire. Seule l’identification électronique sera pratiquée à partir de 2012 sauf demande exceptionnelle.
Changement de propriétaire(cession à titre onéreux ou gratuit) ou d’adresse : le vendeur, le donateur ou le propriétaire selon le cas, doit envoyer à I-CAD la demande de modification, mentionnant les coordonnées du nouveau propriétaire ou détenteur ou la nouvelle adresse. Service gratuit.
À RETENIRDécès du chien : dans le mois suivant le décès du chien, le propriétaire doit le déclarer à I-CAD, en mentionnant la date du décès. En cas de perte de la carte, il peut être signalé par courrier (numéro d’identification du chien, race, sexe et date du décès).
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Sources & références
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QUESTION 1 / 12À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « Elle est obligatoire pour tous les chiens, L.O.F et non L.O.F, avant toute cession, onéreuse »
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QUESTION 2 / 12À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « ou gratuite, à la charge du cédant, et, même en dehors des cessions pour les chiens de plus de quatre mois nés »
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QUESTION 3 / 12À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « de l’identifier et de le retrouver s’il est perdu. »
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QUESTION 4 / 12À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le tatouage ou l’insert du transpondeur électronique est »
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QUESTION 5 / 12À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « réalisé par un spécialiste agréé, en principe un vétérinaire. »
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QUESTION 6 / 12À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « Seule l’identification électronique »
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QUESTION 7 / 12À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « sera pratiquée à partir de 2012 sauf demande exceptionnelle. »
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QUESTION 8 / 12À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « (cession à titre onéreux ou gratuit) ou d’adresse : le vendeur, le donateur ou le propriétaire selon le cas, doit »
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QUESTION 9 / 12À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « envoyer à I-CAD la demande de modification, mentionnant les coordonnées du nouveau propriétaire ou détenteur ou la »
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QUESTION 10 / 12À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « Décès du chien : dans le mois suivant le décès du chien, le »
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QUESTION 11 / 12À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « propriétaire doit le déclarer à I-CAD, en mentionnant la date du décès. »
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QUESTION 12 / 12À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « la carte, il peut être signalé par courrier (numéro d’identification du chien, race, sexe et date du décès). »
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