TRONC COMMUN · 01 - RÉGLEMENTATION AUTOUR DU SECTEUR ANIMAL
16

LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
Cours complet
Comprendre avant de mémoriser

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

C’est une assurance qui sert à couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers et dont vous êtes responsable.

En médiation animale

Si décès de l’animal : aucun recours car il est considéré comme objet.

Si utilisation de l’animal appartenant à l’association, ou à un bénévole ou à un salarié, c’est la responsabilité civile de l’association.

Quelques précautions à prendre

Si vous confiez votre animal à une pension pour animaux, votre assurance responsabilité civile ne couvrira pas les dommages causés par votre animal puisque ce n’est pas vous qui en avez la responsabilité au moment des faits. Il faudra donc vérifier que la pension est elle même bien assurée

Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
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SYNTHÈSEEn un coup d’œil
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?C’est une assurance qui sert à couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers et dont vous êtes responsable.
À RETENIRcependant à bien vous renseigner sur les risques couverts, l’étendue de la garantie et le coût de la franchise en cas de dommages) En tant que professionnel : il faut souscrire une assurance professionnelle qui couvre tous vos animaux. (Attention pour les chiens catégorisés…
En médiation animaleSi décès de l’animal : aucun recours car il est considéré comme objet.
Notion cléSi utilisation de l’animal appartenant à l’association, ou à un bénévole ou à un salarié, c’est la responsabilité civile de l’association.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?C’est une assurance qui sert à couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers et dont vous êtes responsable.
À RETENIRcependant à bien vous renseigner sur les risques couverts, l’étendue de la garantie et le coût de la franchise en cas de dommages) En tant que professionnel : il faut souscrire une assurance professionnelle qui couvre tous vos animaux. (Attention pour les chiens catégorisés…
En médiation animaleSi décès de l’animal : aucun recours car il est considéré comme objet.
Notion cléSi utilisation de l’animal appartenant à l’association, ou à un bénévole ou à un salarié, c’est la responsabilité civile de l’association.
Quelques précautions à prendreSi vous confiez votre animal à une pension pour animaux, votre assurance responsabilité civile ne couvrira pas les dommages causés par votre animal puisque ce n’est pas vous qui en avez la responsabilité au moment des faits. Il faudra donc vérifier que la pension est elle…
Corrigé expliqué
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Sources & références
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QUESTION 3 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « cependant à bien vous renseigner sur les risques couverts, l’étendue de la »
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QUESTION 4 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « garantie et le coût de la franchise en cas de dommages) »
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QUESTION 5 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « faut souscrire une assurance professionnelle qui couvre tous vos animaux. (Attention pour les chiens catégorisés il »
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QUESTION 6 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « recours car il est considéré comme objet. »
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QUESTION 7 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Si utilisation de l’animal appartenant à l’association, »
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QUESTION 8 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « ou à un bénévole ou à un salarié, c’est la responsabilité civile de l’association. »
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QUESTION 9 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Si vous confiez votre animal à une pension pour animaux, »
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QUESTION 10 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « votre assurance responsabilité civile ne couvrira pas les dommages causés par votre animal »
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QUESTION 11 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « puisque ce n’est pas vous qui en avez la responsabilité au moment des faits. »
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QUESTION 12 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Il faudra donc vérifier que la pension »
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