TRONC COMMUN · 01 - RÉGLEMENTATION AUTOUR DU SECTEUR ANIMAL
09

EQUARRISSAGE ET MORT DE L’ANIMAL

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
Cours complet
Comprendre avant de mémoriser

Par l’intermédiaire de son vétérinaire

En s’adressant directement à un crématorium animalier

L’enterrer chez soi

Vous pouvez enterrer votre compagnon chez vous dans votre jardin à condition de respecter un certain nombre de règles : que l’animal pèse moins de 40 kg,- que vous soyez propriétaire du terrain que ce soit à une distance d’au moins 35 m de toute habitation ou point d’eau Le faire enlever par l’équarrisseur, (service payant) Si votre animal pèse plus de 40 kg, vous devez appeler l’équarrisseur de votre département dans un délai de 48h. L’enterrement des animaux domestiques est régi par l’article L 226-1, le RSD art.98.

Illustration — EQUARRISSAGE ET MORT DE L’ANIMAL
Illustration — EQUARRISSAGE ET MORT DE L’ANIMAL
Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
§
SYNTHÈSEEn un coup d’œil
À RETENIREn effet, pour des raisons d’hygiène, en France (pour les particuliers), il y a une réglementation que l’on doit
L’enterrer chez soiVous pouvez enterrer votre compagnon chez vous dans votre jardin à condition de respecter un certain nombre de règles : que l’animal pèse moins de 40 kg,- que vous soyez propriétaire du terrain que ce soit à une distance d’au moins 35 m de toute habitation ou point d’eau Le…
À RETENIRAttention : jeter la dépouille de son animal dans une poubelle un égout ou tout autre lieu est interdit de même que le garder au-delà de 48h, et peut être puni d’une amende de 3 750€.
À RETENIREn effet, pour des raisons d’hygiène, en France (pour les particuliers), il y a une réglementation que l’on doit
L’enterrer chez soiVous pouvez enterrer votre compagnon chez vous dans votre jardin à condition de respecter un certain nombre de règles : que l’animal pèse moins de 40 kg,- que vous soyez propriétaire du terrain que ce soit à une distance d’au moins 35 m de toute habitation ou point d’eau Le…
À RETENIRAttention : jeter la dépouille de son animal dans une poubelle un égout ou tout autre lieu est interdit de même que le garder au-delà de 48h, et peut être puni d’une amende de 3 750€.
Corrigé expliqué
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Sources & références
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01
QUESTION 1 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « En effet, pour des raisons d’hygiène, en France (pour les particuliers), il y a une »
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QUESTION 2 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Par l’intermédiaire de son vétérinaire »
03
QUESTION 3 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « compagnon chez vous dans votre jardin à condition de respecter un certain nombre de règles : »
04
QUESTION 4 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « que l’animal pèse moins de 40 kg,- que vous soyez propriétaire du terrain »
05
QUESTION 5 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « d’au moins 35 m de toute habitation ou point d’eau »
06
QUESTION 6 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le faire enlever par l’équarrisseur, (service payant) »
07
QUESTION 7 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Si votre animal pèse plus de 40 kg, vous devez appeler l’équarrisseur de votre »
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QUESTION 8 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « L’enterrement des animaux domestiques est régi »
09
QUESTION 9 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « par l’article L 226-1, le RSD art.98. »
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QUESTION 10 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Attention : jeter la dépouille de son animal dans une poubelle »
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QUESTION 11 / 16À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « un égout ou tout autre lieu est interdit de même que le garder au-delà de 48h, et peut être puni d’une amende »
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QUESTION 12 / 16Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « EQUARRISSAGE ET MORT DE L’ANIMAL » : « que l’animal pèse moins de □ kg,- que vous soyez propriétaire du terrain »
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QUESTION 13 / 16Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « EQUARRISSAGE ET MORT DE L’ANIMAL » : « d’au moins □ m de toute habitation ou point d’eau »
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QUESTION 14 / 16Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « EQUARRISSAGE ET MORT DE L’ANIMAL » : « Si votre animal pèse plus de □ kg, vous devez appeler l’équarrisseur de votre »
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QUESTION 15 / 16Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « EQUARRISSAGE ET MORT DE L’ANIMAL » : « par l’article L □-1, le RSD art.98. »
16
QUESTION 16 / 16Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « EQUARRISSAGE ET MORT DE L’ANIMAL » : « un égout ou tout autre lieu est interdit de même que le garder au-delà de □ h, et peut être puni d’une amende »
Progression QCM0 / 16