TRONC COMMUN · 03 - TRANSPORT
15

CERTIFICAT SANITAIRE INTERNATIONAL

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
Cours complet
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Les chiens, chats et furets retournant dans l’Union Européenne après un voyage en dehors de l’Union dont lequel ils ont séjourné.

Les chiens, chats et furets entrant dans l’Union Européenne en provenance de l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint- Marin, la Suisse et le Vatican sont autorisés à être accompagnés d’un passeport équivalent au au modèle du règlement (UE) n°577/2013.

(EU) 2019/1293.

Les chiens, chats et furets déplacés dans un but non commercial mais en nombre supérieur à cinq (appartenant au même propriétaire et ne participant pas à une manifestation) ou déplacés dans un but commercial doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la partie 1 de l’Annexe IV du Règlement Pour les chiens, chats et furets voyageant vers des pays tiers autres que de l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican : soit le pays de destination fournit un modèle de certificat sanitaire spécifique édité par son administration (ex Afrique du Sud, Australie,

Précisions données par un vétérinaire officiel français : “Lorsque les pays n’ont pas d’exigences, nous légalisons le certificat sanitaire international proposé par le vétérinaire sous réserve qu’il comporte des mentions en langue Française ou en bilingue ou multilingue conformément aux instructions de notre administration centrale. (Tout certificat ne peut être signé que s’il comporte une version française (Loi N°94-665 du 4 août 1994 sur l’usage de la langue française et arrêté du 25 avril 2000).

La traduction éventuelle du certificat est à la charge et de la responsabilité de l’opérateur. Le certificat proposé doit être en version bilingue ou multilingue date des contrôles aux points d’entrée des voyageurs désignés par les Etats Membres et aux fins d’autres mouvements à l’intérieur de l’Union, pendant une période de quatre mois à compter de sa date de délivrance ou jusqu’à la date d’expiration de la vaccination antirabique, selon celle de ces dates qui survient la première.

Modèle de certificat : https://eur- lex.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1293/oj

Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
§
SYNTHÈSEEn un coup d’œil
Notion cléLes chiens, chats et furets retournant dans l’Union Européenne après un voyage en dehors de l’Union dont lequel ils ont séjourné.
Notion cléLes chiens, chats et furets entrant dans l’Union Européenne en provenance de l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint- Marin, la Suisse et le Vatican sont autorisés à être accompagnés d’un passeport équivalent au au modèle du règlement (UE) n°577/2013.
À RETENIRLes chiens, chats et furets entrant dans l’Union Européenne en provenance de pays tiers autres que l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint- Marin, la Suisse et le Vatican doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la…
(EU) 2019/1293.Les chiens, chats et furets déplacés dans un but non commercial mais en nombre supérieur à cinq (appartenant au même propriétaire et ne participant pas à une manifestation) ou déplacés dans un but commercial doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au…
Notion cléLes chiens, chats et furets retournant dans l’Union Européenne après un voyage en dehors de l’Union dont lequel ils ont séjourné.
Notion cléLes chiens, chats et furets entrant dans l’Union Européenne en provenance de l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint- Marin, la Suisse et le Vatican sont autorisés à être accompagnés d’un passeport équivalent au au modèle du règlement (UE) n°577/2013.
À RETENIRLes chiens, chats et furets entrant dans l’Union Européenne en provenance de pays tiers autres que l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint- Marin, la Suisse et le Vatican doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la…
(EU) 2019/1293.Les chiens, chats et furets déplacés dans un but non commercial mais en nombre supérieur à cinq (appartenant au même propriétaire et ne participant pas à une manifestation) ou déplacés dans un but commercial doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au…
À RETENIRJapon, Uruguay…) soit le pays de destination n’impose rien de précis et il est conseillé de suivre par défaut la procédure obligatoire pour revenir en UE et donc de partir avec un certificat sanitaire.
Notion cléPrécisions données par un vétérinaire officiel français : “Lorsque les pays n’ont pas d’exigences, nous légalisons le certificat sanitaire international proposé par le vétérinaire sous réserve qu’il comporte des mentions en langue Française ou en bilingue ou multilingue…
Notion cléLa traduction éventuelle du certificat est à la charge et de la responsabilité de l’opérateur. Le certificat proposé doit être en version bilingue ou multilingue date des contrôles aux points d’entrée des voyageurs désignés par les Etats Membres et aux fins d’autres…
Notion cléModèle de certificat : https://eur- lex.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1293/oj
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01
QUESTION 1 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Les chiens, chats et furets retournant dans l’Union Européenne après un voyage »
02
QUESTION 2 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Les chiens, chats et furets entrant dans l’Union Européenne en provenance »
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QUESTION 3 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « de l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint- Marin, la Suisse et le Vatican sont autorisés à être »
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QUESTION 4 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « accompagnés d’un passeport équivalent au au modèle du règlement (UE) »
05
QUESTION 5 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Les chiens, chats et furets entrant dans l’Union Européenne en provenance »
06
QUESTION 6 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « de pays tiers autres que l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint- Marin, la Suisse et le Vatican »
07
QUESTION 7 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la partie 1 de l’Annexe IV »
08
QUESTION 8 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « du Règlement d’exécution (EU) N° 577/2013 modifié par le Règlement d’exécution »
09
QUESTION 9 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Les chiens, chats et furets déplacés dans un but non commercial mais en nombre »
10
QUESTION 10 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « supérieur à cinq (appartenant au même propriétaire et ne participant pas à une manifestation) ou »
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QUESTION 11 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « déplacés dans un but commercial doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au »
12
QUESTION 12 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « modèle établi dans la partie 1 de l’Annexe IV du Règlement »
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QUESTION 13 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Pour les chiens, chats et furets voyageant vers des pays tiers autres que de l’Andorre, le »
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QUESTION 14 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican : »
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QUESTION 15 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « fournit un modèle de certificat sanitaire spécifique édité par son administration (ex Afrique du Sud, Australie, »
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QUESTION 16 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « soit le pays de destination n’impose rien de précis et il »
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QUESTION 17 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « est conseillé de suivre par défaut la procédure obligatoire pour revenir en UE et donc de partir avec un »
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QUESTION 18 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Précisions données par un vétérinaire officiel français : “Lorsque les pays n’ont pas »
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QUESTION 19 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « d’exigences, nous légalisons le certificat sanitaire international proposé par le vétérinaire sous réserve qu’il comporte des »
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QUESTION 20 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « mentions en langue Française ou en bilingue ou multilingue conformément aux instructions »
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QUESTION 21 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « de notre administration centrale. (Tout certificat ne peut être signé que s’il comporte une version française (Loi N°94-665 »
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QUESTION 22 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « du 4 août 1994 sur l’usage de la langue française et arrêté du 25 avril 2000). »
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QUESTION 23 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « La traduction éventuelle du certificat est à la »
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QUESTION 24 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « charge et de la responsabilité de l’opérateur. »
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QUESTION 25 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le certificat proposé doit être en version bilingue ou multilingue »
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QUESTION 26 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « date des contrôles aux points d’entrée des voyageurs désignés par les Etats Membres et aux fins d’autres »
27
QUESTION 27 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « mouvements à l’intérieur de l’Union, pendant une période de quatre mois à compter de sa date de délivrance ou jusqu’à la »
28
QUESTION 28 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « date d’expiration de la vaccination antirabique, selon celle de ces dates qui survient »
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QUESTION 29 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Modèle de certificat : https://eur- lex.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1293/oj »
30
QUESTION 30 / 30Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « CERTIFICAT SANITAIRE INTERNATIONAL » : « doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la partie □de l’Annexe IV »
Progression QCM0 / 30