TRONC COMMUN · 01 - RÉGLEMENTATION AUTOUR DU SECTEUR ANIMAL
23

EXEMPLE CONCRET D’INTERVENTION D’UNE DDPP DANS UN CAS DE MALTRAITANCE ANIMALE

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
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D’UNE DDPP DANS UN CAS DE

Exemple : Maltraitance dans un élevage de chiens

1. Signalement

Une association de protection animale reçoit plusieurs témoignages de voisins d’un élevage de chiens signalant : des aboiements constants, des odeurs nauséabondes, et des chiens visiblement maigres.

L’association transmet le signalement à la DDPP du département concerné.

2. Contrôle sur place

Des inspecteurs de la DDPP, accompagnés d’un vétérinaire, effectuent une visite inopinée de l’élevage. Ils constatent : une surpopulation par rapport à l’autorisation d’élevage accordée, absence de registres sanitaires.

3. Mesures administratives

4. Poursuites judiciaires

Le dossier est transmis au procureur de la République. Des poursuites pénales peuvent être engagées, aboutissant à :

5. Suivi

La DDPP effectue des visites de contrôle pour s’assurer du respect des mesures prises.

Les animaux saisis sont adoptés via des associations après soins.

Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
§
SYNTHÈSEEn un coup d’œil
D’UNE DDPP DANS UN CAS DEExemple : Maltraitance dans un élevage de chiens
1. SignalementUne association de protection animale reçoit plusieurs témoignages de voisins d’un élevage de chiens signalant : des aboiements constants, des odeurs nauséabondes, et des chiens visiblement maigres.
Notion cléL’association transmet le signalement à la DDPP du département concerné.
2. Contrôle sur placeDes inspecteurs de la DDPP, accompagnés d’un vétérinaire, effectuent une visite inopinée de l’élevage. Ils constatent : une surpopulation par rapport à l’autorisation d’élevage accordée, absence de registres sanitaires.
D’UNE DDPP DANS UN CAS DEExemple : Maltraitance dans un élevage de chiens
1. SignalementUne association de protection animale reçoit plusieurs témoignages de voisins d’un élevage de chiens signalant : des aboiements constants, des odeurs nauséabondes, et des chiens visiblement maigres.
Notion cléL’association transmet le signalement à la DDPP du département concerné.
2. Contrôle sur placeDes inspecteurs de la DDPP, accompagnés d’un vétérinaire, effectuent une visite inopinée de l’élevage. Ils constatent : une surpopulation par rapport à l’autorisation d’élevage accordée, absence de registres sanitaires.
3. Mesures administrativesFace aux manquements graves : la DDPP met en demeure l’éleveur de se mettre en conformité sous 15 jours, une interdiction temporaire d’élevage est prononcée, des animaux sont saisis et confiés à des refuges partenaires.
4. Poursuites judiciairesLa DDPP dresse un procès- verbal pour : maltraitance animale (article L.214-3 du Code rural), non-respect des règles sanitaires.
Notion cléLe dossier est transmis au procureur de la République. Des poursuites pénales peuvent être engagées, aboutissant à :
5. SuiviLa DDPP effectue des visites de contrôle pour s’assurer du respect des mesures prises.
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QUESTION 8 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « une interdiction temporaire d’élevage est prononcée, »
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QUESTION 10 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le dossier est transmis au procureur de la République. »
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QUESTION 11 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Des poursuites pénales peuvent être engagées, »
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QUESTION 12 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « La DDPP effectue des visites de contrôle pour s’assurer du respect des mesures prises. »
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QUESTION 13 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Les animaux saisis sont adoptés via des associations après soins. »
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QUESTION 14 / 19Quelle proposition correspond à la notion « MALTRAITANCE ANIMALE » dans la fiche « EXEMPLE CONCRET D’INTERVENTION D’UNE DDPP DANS UN CAS DE MALTRAITANCE ANIMALE » ?
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QUESTION 15 / 19Quelle proposition correspond à la notion « 1. Signalement » dans la fiche « EXEMPLE CONCRET D’INTERVENTION D’UNE DDPP DANS UN CAS DE MALTRAITANCE ANIMALE » ?
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QUESTION 16 / 19Quelle proposition correspond à la notion « 2. Contrôle sur place » dans la fiche « EXEMPLE CONCRET D’INTERVENTION D’UNE DDPP DANS UN CAS DE MALTRAITANCE ANIMALE » ?
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QUESTION 18 / 19Quelle proposition correspond à la notion « 4. Poursuites judiciaires » dans la fiche « EXEMPLE CONCRET D’INTERVENTION D’UNE DDPP DANS UN CAS DE MALTRAITANCE ANIMALE » ?
19
QUESTION 19 / 19Quelle proposition correspond à la notion « 5. Suivi » dans la fiche « EXEMPLE CONCRET D’INTERVENTION D’UNE DDPP DANS UN CAS DE MALTRAITANCE ANIMALE » ?
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