blessures, de nuisances et de stress.
Répondre aux besoins biologiques, physiologiques
Et comportementaux des espèces et races détenues en permettant une maîtrise de la reproduction.
Prévenir la fuite des animaux.
Faciliter les opérations de nettoyage et de désinfection.
Favoriser la marche en avant.
Faciliter par leur agencement l’observation des animaux.
L’établissement doit être approvisionné en eau potable et disposer d’un lave-main alimenté en eau chaude et en eau froide.
Bien séparer les locaux de pension avec ou sans dressage et les locaux d’élevage pour les établissements où désinfectables.
Prévoir une évacuation efficace des eaux de lavage.
Les activités déclarées à partir du 1er janvier 2015 Ont l’obligation de disposer de locaux spécialement aménagés pour l’entretien des portées et des animaux sevrés (nurseries).
De disposer de locaux spécialement aménagés pour la mise bas des femelles gestantes (maternité).
De fournir une alimentation en eau de qualité appropriée aux différents usages
De disposer d’un dispositif
De détection et de lutte des incendies.
Art. 2. − Cas particulier de l’arrêté du 3 avril 2014 Ne sont pas soumises aux prescriptions de l’article 5 et des points 2° g, 2° h, 2° j du chapitre Ier de l’annexe I, les activités d’élevage de chiens ou de chats telles que définies par le CRPM, qui répondent à plus de quatre mois ou de chats de plus de dix mois détenus n’excède pas neuf. L’activité d’élevage y est la seule activité exercée en lien avec les animaux. C’est-à- dire que ces élevages sont dispensés des obligations suivantes :