20 — LA VENTE PAR PETITES ANNONCES

01

QUESTION 1 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le numéro SIRET sauf si son auteur est un éleveur produisant au LOF/LOOF »

ACHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSBLA VENTE PAR PETITES ANNONCESCPRINCIPALES CATÉGORIES D’AGENTS PATHOGÈNESDSTATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL ET BIEN-ÊTRE ANIMAL

02

QUESTION 2 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « ou il s’agit d’un don (mettre mention « gratuit »). »

ALA VENTE PAR PETITES ANNONCESBLES DOCUMENTS OBLIGATOIRESCRÔLE DES ASSOCIATIONS DE PROMOTION ET D’AMÉLIORATION DES ANIMAUX DE RACEDOBLIGATIONS, MANQUEMENTS ET SANCTIONS

03

QUESTION 3 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le numéro d’identification de chaque animal ou le »

ALES DOCUMENTS OBLIGATOIRESBLES OBLIGATIONS DU VENDEURCMAÎTRISER LA REPRODUCTION CHEZ LES MAMMIFÈRESDLA VENTE PAR PETITES ANNONCES

04

QUESTION 4 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux. »

ARÔLE DES ASSOCIATIONS DE PROMOTION ET D’AMÉLIORATION DES ANIMAUX DE RACEBCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSCLA VENTE PAR PETITES ANNONCESDRÈGLEMENTATION DU COMMERCE, ÉCHANGES ET IMPORTATIONS D’ANIMAUX

05

QUESTION 5 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « L’âge des animaux ou date de naissance. »

ALA VENTE PAR PETITES ANNONCESBQUELQUES DÉFINITIONSCRÉGLEMENTATIONDLES MACRONUTRIMENTS

06

QUESTION 6 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture »

ALES OBLIGATIONS DU VENDEURBLA VENTE PAR PETITES ANNONCESCLES PREROGATIVES DES MAIRESDCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS

07

QUESTION 7 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « (article L214-8 du code rural et de la pêche maritime). »

ALA VENTE PAR PETITES ANNONCESBLES VITAMINESCBIEN ÊTRE DES ANIMAUX ET RISQUES POUR L’ANIMALDLES BASES DE LA GÉNÉTIQUE

08

QUESTION 8 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « réservée aux chiens et chats inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de »

ANOTION D’ANIMAL ÉRRANT ET DIVAGATIONBLES OBLIGATIONS DU VENDEURCSOINS AUX MÈRESDLA VENTE PAR PETITES ANNONCES

09

QUESTION 9 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Dans les autres cas, la mention « n’appartient pas à une race » doit être clairement »

AMAÎTRISE DE L’AMBIANCE DANS LES LOCAUXBLA VENTE PAR PETITES ANNONCESCMESURES SANITAIRES ET MÉDICALESDPRINCIPALES CATÉGORIES D’AGENTS PATHOGÈNES

10

QUESTION 10 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « indiquée (article R214-32-1 du code rural et de la pêche maritime). »

ALA RESPONSABILITÉ CIVILEBCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSCLES PREROGATIVES DES MAIRESDLA VENTE PAR PETITES ANNONCES

11

QUESTION 11 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Dans ce dernier cas, la mention « d’apparence » suivie du nom d’une race peut être utilisée lorsque le »

ALA VENTE PAR PETITES ANNONCESBLES DONNÉES PRÉSENTES SUR L’ÉTIQUETTE ET LEURS UTILISATIONSCMESURES SANITAIRES ET MÉDICALESDCLASSEMENT DES AGENTS BIOLOGIQUES

12

QUESTION 12 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « vendeur peut garantir l’apparence morphologique de cette race à l’âge adulte. »

ALA VENTE PAR PETITES ANNONCESBLES MACRONUTRIMENTSCCONNAITRE LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES PERSONNESDPRÉPARATION ET MODALITÉS DE DISTRIBUTION

13

QUESTION 13 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces »

ALES DOCUMENTS OBLIGATOIRESBMAÎTRISER LA REPRODUCTION CHEZ LES MAMMIFÈRESCLA VENTE PAR PETITES ANNONCESDLES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE

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QUESTION 14 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information et de l’attestation de cession »

ALA VENTE PAR PETITES ANNONCESBLES DOCUMENTS OBLIGATOIRESCRÈGLEMENTATION DU COMMERCE, ÉCHANGES ET IMPORTATIONS D’ANIMAUXDLES MACRONUTRIMENTS

15

QUESTION 15 / 18À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « 214-8 du code rural et de la pêche maritime. »

APRÉPARATION ET MODALITÉS DE DISTRIBUTIONBLES VITAMINESCLA VENTE PAR PETITES ANNONCESDMAÎTRISE DE L’AMBIANCE DANS LES LOCAUX

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QUESTION 16 / 18Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « LA VENTE PAR PETITES ANNONCES » : « (article L214-□du code rural et de la pêche maritime). »

A6B8C10D12

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QUESTION 17 / 18Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « LA VENTE PAR PETITES ANNONCES » : « indiquée (article R214-□-1 du code rural et de la pêche maritime). »

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18

QUESTION 18 / 18Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « LA VENTE PAR PETITES ANNONCES » : « □-8 du code rural et de la pêche maritime. »

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LES MENTIONS OBLIGATOIRES DE L’ANNONCE	Le numéro SIRET sauf si son auteur est un éleveur produisant au LOF/LOOF ou il s’agit d’un don (mettre mention « gratuit »).
Notion clé	Le numéro d’identification de chaque animal ou le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux.
Notion clé	Le nombre d’animaux de la portée. L’âge des animaux ou date de naissance.
À RETENIR	L’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture (article L214-8 du code rural et de la pêche maritime).
NOTION DE RACE	La mention « de race » est réservée aux chiens et chats inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture. Dans les autres cas, la mention « n’appartient pas à une race » doit être clairement indiquée (article R214-32-1 du code rural et de la…
Notion clé	Dans ce dernier cas, la mention « d’apparence » suivie du nom d’une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l’apparence morphologique de cette race à l’âge adulte.
À RETENIR	essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information et de l’attestation de cession mentionnés au I de l’article L. 214-8 du code rural…

LES MENTIONS OBLIGATOIRES DE L’ANNONCE

NOTION DE RACE