CHIEN · 02 - AGENCEMENT, CONCEPTION ET ÉQUIPEMENTS DES INFRASTRUCTURES CANINES
01

INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
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POUR CETTE RÉGLEMENTATIO N, ON COMPTE UNIQUEMENT LES CHIENS SEVRÉS DE PLUS DE 4 MOIS ET SEULEMENT LES CHIENS

N°1 :

Https://www.formulaires.service- public.fr/gf/cerfa_15271.do N°2 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15294.do N°3 : https://www.service-public.fr/professionnels- entreprises/vosdroits/R47620 Le futur chenil doit être situé : À plus de 100 m au minimum des habitations des tiers (habitants) ou de locaux habituellement occupés par des tiers, que ce soit à titre permanent ou temporaire tels que bureau, atelier, magasin, établissement recevant du public : des stades, des terrains de campings, des zones destinées à l’habitation (actuelles ou en projet) À plus de 35 m des puits, des cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux…), des forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des installations souterraines ou semi- enterrée utilisée pour le stockage des eaux (eau potable ou eau pour l’arrosage des cultures maraîchères À plus de 200 m des lieux de baignade (sauf les piscines privées) et des plages À plus de 500 m en amont des piscicultures et des zones conchylicoles

Illustration — INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
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Illustration — INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
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Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
N°1 :Https://www.formulaires.service- public.fr/gf/cerfa_15271.do N°2 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15294.do N°3 : https://www.service-public.fr/professionnels- entreprises/vosdroits/R47620 Le futur chenil doit être situé : À plus de 100 m au minimum des…
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QUESTION 1 / 17À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « https://www.formulaires.service- public.fr/gf/cerfa_15271.do N°2 : https://www.formulaires.service- »
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QUESTION 2 / 17À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « public.fr/gf/cerfa_15294.do N°3 : https://www.service- »
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QUESTION 3 / 17À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « public.fr/professionnels- entreprises/vosdroits/R47620 »
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QUESTION 4 / 17À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « À plus de 100 m au minimum des habitations des tiers (habitants) ou de »
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QUESTION 5 / 17À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « locaux habituellement occupés par des tiers, que ce soit à titre permanent ou temporaire tels que bureau, »
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QUESTION 6 / 17À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « atelier, magasin, établissement recevant du public : des stades, des terrains de campings, des »
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QUESTION 7 / 17À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « zones destinées à l’habitation (actuelles ou en projet) »
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QUESTION 8 / 17À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « des cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux…), des forages, des sources, des »
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QUESTION 9 / 17À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « aqueducs en écoulement libre, des installations souterraines ou semi- enterrée utilisée pour le »
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QUESTION 10 / 17À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « stockage des eaux (eau potable ou eau pour l’arrosage des cultures maraîchères »
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QUESTION 11 / 17À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « À plus de 200 m des lieux de baignade (sauf les piscines privées) et des plages »
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QUESTION 12 / 17À quelle fiche du parcours Chien cette affirmation se rattache-t-elle ? « À plus de 500 m en amont des piscicultures et des zones conchylicoles »
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QUESTION 13 / 17Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT » : « https://www.formulaires.service- public.fr/gf/cerfa_15271.do N°□: https://www.formulaires.service- »
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QUESTION 14 / 17Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT » : « public.fr/gf/cerfa_15294.do N°□: https://www.service- »
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QUESTION 15 / 17Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT » : « À plus de □ m au minimum des habitations des tiers (habitants) ou de »
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QUESTION 16 / 17Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT » : « À plus de □ m des lieux de baignade (sauf les piscines privées) et des plages »
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QUESTION 17 / 17Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT » : « À plus de □ m en amont des piscicultures et des zones conchylicoles »
Progression QCM0 / 17