TRONC COMMUN · 02 - AMÉNAGEMENTS, HYGIÈNE ET CONFORT DES LOCAUX HÉBERGEANT DES ANIMAUX
05

PRINCIPE D’ÉLIMINATION DES DÉJECTIONS ET EAUX USÉES

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
Cours complet
Comprendre avant de mémoriser

1.Code de l’environnement

2. Code rural et de la pêche maritime

Obligation de maintenir les installations propres et d’éviter l’accumulation de déjections.

Obligation d’épandage réglementé, avec distances

4. Règlement sanitaire départemental (RSD)

Chaque département a un règlement sanitaire qui impose : l’entretien des installations d’élevage et de détention d’animaux, le nettoyage régulier des locaux, l’élimination des déjections sans créer de nuisances.

Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
§
SYNTHÈSEEn un coup d’œil
1.Code de l’environnementArticle L.211-1 et suivants : impose la protection des eaux contre la pollution.
2. Code rural et de la pêche maritimeArticle L.214-1 à L.214-3 : impose des obligations en matière d’hygiène pour la détention d’animaux.
Notion cléObligation de maintenir les installations propres et d’éviter l’accumulation de déjections.
À RETENIR3. Arrêté ministériel du 8 février 2012 relatif aux élevages relevant du régime ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) Imposition de capacités de stockage suffisantes des effluents.
1.Code de l’environnementArticle L.211-1 et suivants : impose la protection des eaux contre la pollution.
2. Code rural et de la pêche maritimeArticle L.214-1 à L.214-3 : impose des obligations en matière d’hygiène pour la détention d’animaux.
Notion cléObligation de maintenir les installations propres et d’éviter l’accumulation de déjections.
À RETENIR3. Arrêté ministériel du 8 février 2012 relatif aux élevages relevant du régime ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) Imposition de capacités de stockage suffisantes des effluents.
4. Règlement sanitaire départemental (RSD)Chaque département a un règlement sanitaire qui impose : l’entretien des installations d’élevage et de détention d’animaux, le nettoyage régulier des locaux, l’élimination des déjections sans créer de nuisances.
Corrigé expliqué
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Sources & références
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01
QUESTION 1 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Article L.211-1 et suivants : impose la protection des eaux contre la pollution. »
02
QUESTION 2 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Article L.214-1 à L.214-3 : impose des obligations en matière d’hygiène pour la »
03
QUESTION 3 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Obligation de maintenir les installations propres et d’éviter l’accumulation de déjections. »
04
QUESTION 4 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Arrêté ministériel du 8 février 2012 relatif aux élevages relevant du régime ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) »
05
QUESTION 5 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Imposition de capacités de stockage suffisantes des »
06
QUESTION 6 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Obligation d’épandage réglementé, avec distances »
07
QUESTION 7 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Chaque département a un règlement sanitaire qui impose : »
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QUESTION 8 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « d’élevage et de détention d’animaux, »
09
QUESTION 9 / 12À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « l’élimination des déjections sans créer de nuisances. »
10
QUESTION 10 / 12Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « PRINCIPE D’ÉLIMINATION DES DÉJECTIONS ET EAUX USÉES » : « Article L.□-1 et suivants : impose la protection des eaux contre la pollution. »
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QUESTION 11 / 12Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « PRINCIPE D’ÉLIMINATION DES DÉJECTIONS ET EAUX USÉES » : « Article L.□-1 à L.214-3 : impose des obligations en matière d’hygiène pour la »
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QUESTION 12 / 12Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « PRINCIPE D’ÉLIMINATION DES DÉJECTIONS ET EAUX USÉES » : « Arrêté ministériel du □février 2012 relatif aux élevages relevant du régime ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) »
Progression QCM0 / 12