TRONC COMMUN · 01 - RÉGLEMENTATION AUTOUR DU SECTEUR ANIMAL
15

LA MSA

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
Cours complet
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Chef d’exploitation : 1SMA mini = 8 reproductrices (femelle en âge de reproduire et ayant déjà reproduit) Cotisant solidaire : 1⁄4 SMA à 1 SMA : de 2 à 7 reproductrices sauf si les revenus générés par l’activité dépassent 800 SMIC (Régime du micro- Bénéfice Agricole) Pour être affilié au régime de la MSA, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, l’exploitant agricole indépendant doit remplir l’une des conditions suivantes : Exercer une activité agricole par nature, de prolongement, touristiques ou connexes à l’agriculture

L’affiliation est effectuée au moment de l’immatriculation auprès du CFE de la chambre d’agriculture.

Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
§
SYNTHÈSEEn un coup d’œil
À RETENIREn tant qu’éleveur, vous devez être affiliés à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol : Cet arrêté fixe l’équivalence de la SMA (Surface Minimum
Notion cléChef d’exploitation : 1SMA mini = 8 reproductrices (femelle en âge de reproduire et ayant déjà reproduit) Cotisant solidaire : 1⁄4 SMA à 1 SMA : de 2 à 7 reproductrices sauf si les revenus générés par l’activité dépassent 800 SMIC (Régime du micro- Bénéfice Agricole) Pour…
À RETENIRExercer une activité minimale d’assujettissement (AMA) dont les critères sont une surface minimale d’assujettissement (SMA), fixée par arrêté préfectoral dans chaque département, ou détenir au moins 8 femelles reproductrices Pour les productions hors sol, un arrêté du…
Notion cléL’affiliation est effectuée au moment de l’immatriculation auprès du CFE de la chambre d’agriculture.
À RETENIREn tant qu’éleveur, vous devez être affiliés à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol : Cet arrêté fixe l’équivalence de la SMA (Surface Minimum
Notion cléChef d’exploitation : 1SMA mini = 8 reproductrices (femelle en âge de reproduire et ayant déjà reproduit) Cotisant solidaire : 1⁄4 SMA à 1 SMA : de 2 à 7 reproductrices sauf si les revenus générés par l’activité dépassent 800 SMIC (Régime du micro- Bénéfice Agricole) Pour…
À RETENIRExercer une activité minimale d’assujettissement (AMA) dont les critères sont une surface minimale d’assujettissement (SMA), fixée par arrêté préfectoral dans chaque département, ou détenir au moins 8 femelles reproductrices Pour les productions hors sol, un arrêté du…
Notion cléL’affiliation est effectuée au moment de l’immatriculation auprès du CFE de la chambre d’agriculture.
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01
QUESTION 1 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « En tant qu’éleveur, vous devez être affiliés à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) »
02
QUESTION 2 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol : »
03
QUESTION 3 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Cet arrêté fixe l’équivalence de la SMA (Surface Minimum »
04
QUESTION 4 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « mini = 8 reproductrices (femelle en âge de reproduire et ayant déjà reproduit) »
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QUESTION 5 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Cotisant solidaire : 1⁄4 SMA à 1 SMA : de 2 à 7 reproductrices sauf si les revenus générés par »
06
QUESTION 6 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « l’activité dépassent 800 SMIC (Régime du micro- Bénéfice Agricole) »
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QUESTION 7 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Pour être affilié au régime de la MSA, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, l’exploitant agricole »
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QUESTION 8 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « indépendant doit remplir l’une des conditions suivantes : »
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QUESTION 9 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Exercer une activité agricole par nature, de »
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QUESTION 10 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « prolongement, touristiques ou connexes à l’agriculture »
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QUESTION 11 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « d’assujettissement (AMA) dont les critères sont une surface minimale »
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QUESTION 12 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « d’assujettissement (SMA), fixée par arrêté préfectoral dans chaque département, ou détenir au moins 8 »
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QUESTION 13 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Pour les productions hors sol, un arrêté du ministre chargé de l’agriculture fixe les »
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QUESTION 14 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « L’élevage canin et félin est considéré comme de »
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QUESTION 15 / 19À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « L’affiliation est effectuée au moment de l’immatriculation auprès du CFE de la chambre »
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QUESTION 16 / 19Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « LA MSA » : « Arrêté du □septembre 2015 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol : »
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QUESTION 17 / 19Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « LA MSA » : « mini = □reproductrices (femelle en âge de reproduire et ayant déjà reproduit) »
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QUESTION 18 / 19Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « LA MSA » : « Cotisant solidaire : □⁄4 SMA à 1 SMA : de 2 à 7 reproductrices sauf si les revenus générés par »
19
QUESTION 19 / 19Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « LA MSA » : « d’assujettissement (SMA), fixée par arrêté préfectoral dans chaque département, ou détenir au moins □ »
Progression QCM0 / 19