TRONC COMMUN · 03 - TRANSPORT

RÉGLEMENTATION

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM

Cours complet

Comprendre avant de mémoriser

Le transport d’animaux est encadré par la réglementation EUROPÉENNE, que ce soit à titre privé ou commercial.

Elle s’applique au transport d’animaux vertébrés vivants à l’intérieur de l’UE :

Le transport dans une voiture

Le transport en avion

Ce sont les normes IATA qui s’appliquent pour les caisses de transport. Pour tout transport, ce sont les règles françaises et européennes qui s’appliquent.

Prévention

Depuis un pays de l’Union Européenne vers la France Identification par puce électronique, ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011.

Vaccination antirabique : À l’âge minimal de 12 semaines en cours de validité (primo vaccination et rappels à jour) Dans le cas d’une primo- vaccination, celle-ci est considérée valide après un délai d’au moins 21 jours Posséder un passeport européen (valable à vie) pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire, attestant de l’identification et de la vaccination antirabique de l’animal.

Lors de votre arrivée sur le territoire communautaire, vous devez pouvoir justifier que votre animal répond à toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (UE) n°576/2013 du 12/06/2013 (vérification des services douaniers). qu’il soit clairement lisible.

b) Vaccination antirabique

c) Titrage sérique des anticorps antirabique

Examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage.

d) Certificat sanitaire

e) Traitement contre l’Echinococcus multilocularis

f) Conditions particulières pour les autres animaux de compagnie d’espèces domestiques

Réglementation selon la distance et la durée de transport

Résumé des notions

L’essentiel à relire rapidement

SYNTHÈSEEn un coup d’œil

Notion cléLe transport d’animaux est encadré par la réglementation EUROPÉENNE, que ce soit à titre privé ou commercial.

Notion cléElle s’applique au transport d’animaux vertébrés vivants à l’intérieur de l’UE :

À RETENIRLe transport d’animaux est également encadré par la réglementation FRANÇAISE : – Le CRPM, livre II, titre 1er, chapitre IV, section 4 “transport des animaux vivants”, – L’arrêté modifié du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport. Il apporte…

Le transport dans une voitureLe chien doit être placé à l’arrière du véhicule et attaché avec un dispositif adapté. Dans le cas de l’utilisation de caisses ou de cages de transport, celles-ci doivent être facilement nettoyables ET démontables, Le nettoyage du véhicule et des outils de transport doit Vous…

Notion clé	Le transport d’animaux est encadré par la réglementation EUROPÉENNE, que ce soit à titre privé ou commercial.
Notion clé	Elle s’applique au transport d’animaux vertébrés vivants à l’intérieur de l’UE :
À RETENIR	Le transport d’animaux est également encadré par la réglementation FRANÇAISE : – Le CRPM, livre II, titre 1er, chapitre IV, section 4 “transport des animaux vivants”, – L’arrêté modifié du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport. Il apporte…
Le transport dans une voiture	Le chien doit être placé à l’arrière du véhicule et attaché avec un dispositif adapté. Dans le cas de l’utilisation de caisses ou de cages de transport, celles-ci doivent être facilement nettoyables ET démontables, Le nettoyage du véhicule et des outils de transport doit Vous…
CHIFFRE À RETENIR	Animal de compagnie de moins de 6 kg : il doit voyager dans un sac ou un panier (45 cm x 30 cm x 25 cm maximum) et être placé sur vos genoux ou à vos pieds.
CHIFFRE À RETENIR	Animal de compagnie de plus de 6 kg : il doit être muselé et voyager à vos pieds.
À RETENIR	Chien-guide d’aveugle ou d’assistance : il voyage gratuitement et sans billet à vos pieds La muselière n’est pas obligatoire.
Le transport en avion	Ce sont les normes IATA qui s’appliquent pour les caisses de transport. Pour tout transport, ce sont les règles françaises et européennes qui s’appliquent.

Corrigé expliqué

Comprendre ses erreurs

Sources & références

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Source principale : TRONC COMMUN/03 - TRANSPORT/14 - RÉGLEMENTATION.docx

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QCM interactif

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QUESTION 1 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le transport d’animaux est encadré par la réglementation EUROPÉENNE, que ce soit à titre privé ou commercial. »

ARÉGLEMENTATIONBSOINS D’ENTRETIEN ET D’HYGIÈNECQUI EST CONCERNÉ PAR LES NOUVELLES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES ?DLES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

QUESTION 2 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Elle s’applique au transport d’animaux vertébrés vivants à l’intérieur de l’UE : »

ANOTION DE DÉFICIT D’IMMUNITÉ CHEZ LES JEUNES ET SA DURÉE CHEZ LES ESPÈCES CONCERNÉES, AINSI QUE SON IMPORTANCE DANS LE SCHÉMA VACCINALBCERTIFICAT DE COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS ET DES CONVOYEURS (CCCC) ET TAV.CRÉGLEMENTATIONDLES OBLIGATIONS DU VENDEUR

QUESTION 3 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « également encadré par la réglementation FRANÇAISE : »

ARÉGLEMENTATIONBSOINS AUX MÈRESCLES MICRO-NUTRIMENTS - LES MINÉRAUX (MACRO-ÉLÉMENTS)DLES NORMES À RESPECTER

QUESTION 4 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « – Le CRPM, livre II, titre 1er, chapitre IV, section 4 »

ARÉGLEMENTATIONBCHECK-LIST DE CONFORMITÉ DES VÉHICULES ET CONTENEURS TAVCALIMENTATIONDEXEMPLE CONCRET D’INTERVENTION D’UNE DDPP DANS UN CAS DE MALTRAITANCE ANIMALE

QUESTION 5 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « – L’arrêté modifié du 5 novembre 1996 relatif à la »

ALES VITAMINESBLES BASES DE LA GÉNÉTIQUECQUELQUES DÉFINITIONSDRÉGLEMENTATION

QUESTION 6 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « protection des animaux en cours de transport. »

ALES DOCUMENTS OBLIGATOIRESBDÉFINITIONS OFFICIELLES – TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSCCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSDRÉGLEMENTATION

QUESTION 7 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Il apporte des mesures nationales visant »

AEXEMPLE CONCRET D’INTERVENTION D’UNE DDPP DANS UN CAS DE MALTRAITANCE ANIMALEBRÉGLEMENTATIONCEQUARRISSAGE ET MORT DE L’ANIMALDPRINCIPALES CATÉGORIES D’AGENTS PATHOGÈNES

QUESTION 8 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « à améliorer le bien-être des animaux. »

APREMIERS SOINSBPRINCIPALES CATÉGORIES D’AGENTS PATHOGÈNESCOBLIGATIONS, MANQUEMENTS ET SANCTIONSDRÉGLEMENTATION

QUESTION 9 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le chien doit être placé à l’arrière du véhicule et attaché avec un dispositif adapté. »

ARÉGLEMENTATIONBMAÎTRISER LA REPRODUCTION CHEZ LES MAMMIFÈRESCQUI EST CONCERNÉ PAR LES NOUVELLES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES ?DQUELQUES DÉFINITIONS

QUESTION 10 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « caisses ou de cages de transport, celles-ci doivent être facilement nettoyables ET démontables, »

AOBLIGATIONS, MANQUEMENTS ET SANCTIONSBLES SANCTIONSCRÉGLEMENTATIONDPRINCIPALES CATÉGORIES D’AGENTS PATHOGÈNES

QUESTION 11 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le nettoyage du véhicule et des outils de transport doit »

ARÉGLEMENTATIONBLES VITAMINESCQUELQUES DÉFINITIONSDLES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

QUESTION 12 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Vous devez voyager avec tous les documents nécessaires à son identification. »

ALA RESPONSABILITÉ CIVILEBRÉGLEMENTATIONCLES MACRONUTRIMENTSDLES DANGERS SANITAIRES

QUESTION 13 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Animal de compagnie de moins de 6 kg : il doit voyager dans un sac ou un panier (45 cm x 30 cm x 25 »

ALES OBLIGATIONS DU VENDEURBBIEN ÊTRE DES ANIMAUX ET RISQUES POUR L’ANIMALCRÉGLEMENTATIONDLES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DU DÉTENTEUR D’ANIMAUX EN CAS D’APPARITION D’UNE MALADIE CONTAGIEUSE

QUESTION 14 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « cm maximum) et être placé sur vos genoux ou à vos pieds. »

AOBLIGATIONS, MANQUEMENTS ET SANCTIONSBRÉGLEMENTATIONCRESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEURDPRÉPARATION ET MODALITÉS DE DISTRIBUTION

QUESTION 15 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « plus de 6 kg : il doit être muselé et voyager à vos pieds. »

ABESOINS JOURNALIERS SELON L’ÉTAT PHYSIOLOGIQUEBRÉGLEMENTATIONCPRÉPARATION ET MODALITÉS DE DISTRIBUTIONDLES NORMES À RESPECTER

QUESTION 16 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Chien-guide d’aveugle ou d’assistance : il voyage gratuitement et sans billet à vos pieds La muselière »

ACONNAITRE LES SERVICES DE PROTECTION ANIMALE AU SEIN DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES CHARGEES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ET LEURS RÔLESBLES DOCUMENTS OBLIGATOIRESCMESURES SANITAIRES ET MÉDICALESDRÉGLEMENTATION

QUESTION 17 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Ce sont les normes IATA qui s’appliquent pour les caisses »

ARÉGLEMENTATIONBLES DOCUMENTS OBLIGATOIRESCCERTIFICAT SANITAIRE INTERNATIONALDPRÉPARATION ET MODALITÉS DE DISTRIBUTION

QUESTION 18 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Pour tout transport, ce sont les règles françaises et européennes qui s’appliquent. »

ALES MACRONUTRIMENTSBRÉGLEMENTATIONCQUI EST CONCERNÉ PAR LES NOUVELLES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES ?DEXEMPLE CONCRET D’INTERVENTION D’UNE DDPP DANS UN CAS DE MALTRAITANCE ANIMALE

QUESTION 19 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « La Vaccination : Il est conseillé d’éviter tout contact avec un »

ARÉGLEMENTATIONBLES MACRONUTRIMENTSCQUELQUES DÉFINITIONSDMAÎTRISE DE L’AMBIANCE DANS LES LOCAUX

QUESTION 20 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « animal inconnu, domestique ou sauvage, vivant ou mort, surtout dans les pays où la rage est endémique, »

ALES VITAMINESBLE RÔLE DE LA FOURRIÈRECRÉGLEMENTATIONDPREMIERS SOINS

QUESTION 21 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « La réglementation de chaque pays pour l’importation d’animaux vivants doit être conforme aux »

ALES DOCUMENTS OBLIGATOIRESBRÉGLEMENTATIONCCLASSEMENT DES AGENTS BIOLOGIQUESDCERTIFICAT DE COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS ET DES CONVOYEURS (CCCC) ET TAV.

QUESTION 22 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Depuis un pays de l’Union Européenne vers la France »

ARÉGLEMENTATIONBRÔLE DES ASSOCIATIONS DE PROMOTION ET D’AMÉLIORATION DES ANIMAUX DE RACECLES OBLIGATIONS DU VENDEURDALIMENTATION

QUESTION 23 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Identification par puce électronique, ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011. »

ALA CONSANGUINITÉBLES DOCUMENTS OBLIGATOIRESCOBLIGATIONS, MANQUEMENTS ET SANCTIONSDRÉGLEMENTATION

QUESTION 24 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « À l’âge minimal de 12 semaines en cours de validité (primo vaccination »

ALA RESPONSABILITÉ CIVILEBLA MARCHE EN AVANTCRÉGLEMENTATIONDMAÎTRISER LA REPRODUCTION CHEZ LES MAMMIFÈRES

QUESTION 25 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Dans le cas d’une primo- vaccination, celle-ci est considérée valide après un »

ALES OBLIGATIONS DU VENDEURBMAÎTRISER LA REPRODUCTION CHEZ LES MAMMIFÈRESCRÉGLEMENTATIONDBIEN ÊTRE DES ANIMAUX ET RISQUES POUR L’ANIMAL

QUESTION 26 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Posséder un passeport européen (valable à vie) pour animal de compagnie délivré »

ARÉGLEMENTATIONBNOTION DE DÉFICIT D’IMMUNITÉ CHEZ LES JEUNES ET SA DURÉE CHEZ LES ESPÈCES CONCERNÉES, AINSI QUE SON IMPORTANCE DANS LE SCHÉMA VACCINALCLES DOCUMENTS OBLIGATOIRESDLA TRANSMISSION DES CARACTÈRES

QUESTION 27 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire, attestant de l’identification et de la »

ARÉGLEMENTATIONBLES DOCUMENTS OBLIGATOIRESCLES NORMES À RESPECTERDMAÎTRISE DE L’AMBIANCE DANS LES LOCAUX

QUESTION 28 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « vaccination antirabique de l’animal. »

AMAÎTRISER LA REPRODUCTION CHEZ LES MAMMIFÈRESBRÉGLEMENTATIONCPRINCIPALES CATÉGORIES D’AGENTS PATHOGÈNESDCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS

QUESTION 29 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Attention : les carnivores domestiques (chiens, chats, »

ARÉGLEMENTATIONBCONNAITRE LES SERVICES DE PROTECTION ANIMALE AU SEIN DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES CHARGEES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ET LEURS RÔLESCLES VITAMINESDQUI EST CONCERNÉ PAR LES NOUVELLES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES ?

QUESTION 30 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « furets) âgés de moins de trois mois ET non valablement »

ALES SIGNES DE BONNE SANTÉBCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSCRÉGLEMENTATIONDCLASSEMENT DES AGENTS BIOLOGIQUES

Progression QCM0 / 30