TRONC COMMUN · 03 - TRANSPORT
13

RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
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1. Responsabilité

Toute la durée du transport En cas de manquement, il peut être tenu responsable des dommages subis par les animaux (souffrances, blessures, mortalité) Il engage sa responsabilité pénale en cas de non-respect des règles (sanctions, amendes, voire poursuites judiciaires)

2. Responsabilit é en cas d’accident ou incident

Informer les autorités compétentes rapidement

Prendre toutes mesures pour limiter la souffrance et le stress des animaux

3. Responsabilité vis-à-vis des clients

Garantir que le transport est réalisé selon les engagements pris (délais, conditions de sécurité, respect du bien-être animal) Informer le client en cas de problème ou retard

Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
§
SYNTHÈSEEn un coup d’œil
1. ResponsabilitéToute la durée du transport En cas de manquement, il peut être tenu responsable des dommages subis par les animaux (souffrances, blessures, mortalité) Il engage sa responsabilité pénale en cas de non-respect des règles (sanctions, amendes, voire poursuites judiciaires)
2. Responsabilit é en cas d’accident ou incidentDoit appliquer les procédures prévues dans le plan d’urgence
Informer les autorités compétentes rapidementPrendre toutes mesures pour limiter la souffrance et le stress des animaux
3. Responsabilité vis-à-vis des clientsGarantir que le transport est réalisé selon les engagements pris (délais, conditions de sécurité, respect du bien-être animal) Informer le client en cas de problème ou retard
1. ResponsabilitéToute la durée du transport En cas de manquement, il peut être tenu responsable des dommages subis par les animaux (souffrances, blessures, mortalité) Il engage sa responsabilité pénale en cas de non-respect des règles (sanctions, amendes, voire poursuites judiciaires)
2. Responsabilit é en cas d’accident ou incidentDoit appliquer les procédures prévues dans le plan d’urgence
Informer les autorités compétentes rapidementPrendre toutes mesures pour limiter la souffrance et le stress des animaux
3. Responsabilité vis-à-vis des clientsGarantir que le transport est réalisé selon les engagements pris (délais, conditions de sécurité, respect du bien-être animal) Informer le client en cas de problème ou retard
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QUESTION 1 / 9À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « En cas de manquement, il peut être tenu responsable des dommages subis par »
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QUESTION 2 / 9À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « les animaux (souffrances, blessures, mortalité) »
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QUESTION 3 / 9À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Il engage sa responsabilité pénale en cas de non- »
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QUESTION 4 / 9À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « respect des règles (sanctions, amendes, voire poursuites judiciaires) »
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QUESTION 5 / 9À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « procédures prévues dans le plan d’urgence »
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QUESTION 6 / 9À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Informer les autorités compétentes rapidement »
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QUESTION 7 / 9À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Prendre toutes mesures pour limiter la souffrance et le stress des animaux »
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QUESTION 8 / 9À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « est réalisé selon les engagements pris (délais, conditions de sécurité, »
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QUESTION 9 / 9À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Informer le client en cas de problème ou retard »
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