TRONC COMMUN · 03 - TRANSPORT
16

OBLIGATIONS, MANQUEMENTS ET SANCTIONS

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
Cours complet
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La notion d’activité peut résulter du transport lui- même (prestation de transport par un tiers) ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).

Seules sont habilitées à transporter des animaux les personnes détenant à bord du moyen de transport les documents indiquant l’origine des animaux, leur propriétaire, le lieu de départ, la date et l’heure du départ, le lieu de de la Protection des Populations sont obligatoires.

Pour le transport des ruminants, porcs, chevaux, poissons et volailles, le certificat de compétence est délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations du lieu de résidence sur présentation du relevé de score obtenu suite à une formation spécifique au transport des animaux vivants suivit auprès d’un organisme de formation habilité ou sur présentation d’un diplôme agricole reconnu au titre du transport des animaux vivants.

Pour les autres animaux tels que, chiens, chats, poissons, reptiles, oiseaux d’ornement…il n’y a pas de délivrance de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des animaux vivants.

• Le placement ou maintien d’animal domestique ou d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance ; • Le transport d’animal vertébré entravé sans nécessité ; • Le transport en voiture particulière, d’animal vertébré vivant sans espace ou aération suffisant.

Guide complet du transport

D’animaux vivants: https://slt-legal.com/wp-content/uploads/2021/05/GUIDE-EUROPEEN.pdf

Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
§
SYNTHÈSEEn un coup d’œil
À RETENIRpoissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique doivent respecter le règlement(CE) 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 et notamment les articles 3 et 4 et les prescriptions techniques de son annexe I.
Notion cléLa notion d’activité peut résulter du transport lui- même (prestation de transport par un tiers) ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).
À RETENIRNul ne doit transporter ou faire transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles (limiter la durée du voyage, manipuler les animaux avec les compétences requises, utiliser des moyens de transport adaptés…
Notion cléSeules sont habilitées à transporter des animaux les personnes détenant à bord du moyen de transport les documents indiquant l’origine des animaux, leur propriétaire, le lieu de départ, la date et l’heure du départ, le lieu de de la Protection des Populations sont obligatoires.
À RETENIRpoissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique doivent respecter le règlement(CE) 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 et notamment les articles 3 et 4 et les prescriptions techniques de son annexe I.
Notion cléLa notion d’activité peut résulter du transport lui- même (prestation de transport par un tiers) ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).
À RETENIRNul ne doit transporter ou faire transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles (limiter la durée du voyage, manipuler les animaux avec les compétences requises, utiliser des moyens de transport adaptés…
Notion cléSeules sont habilitées à transporter des animaux les personnes détenant à bord du moyen de transport les documents indiquant l’origine des animaux, leur propriétaire, le lieu de départ, la date et l’heure du départ, le lieu de de la Protection des Populations sont obligatoires.
À RETENIRLe transporteur doit être titulaire d’une autorisation de transport et garantir la présence constante d’un convoyeur qualifié sur toute la durée du transport y compris les opérations de chargement et de déchargement.
CHIFFRE À RETENIR1/ L’autorisation de transport (valable 5 ans) Elle peut être de deux types en fonction de la durée des voyages escomptés : • type 1 pour des voyages de moins de huit heures ; • type 2 pour les voyages de longue durée (de plus de huit heure).
CHIFFRE À RETENIRDans le cadre de l’autorisation de type 2 (voyage de plus 8 heures), un agrément de chaque véhicule (valable 5 ans) est également nécessaire. Il est délivré par la Direction départementale de la protection des populations.
Notion cléPour le transport des ruminants, porcs, chevaux, poissons et volailles, le certificat de compétence est délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations du lieu de résidence sur présentation du relevé de score obtenu suite à une formation spécifique au…
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QUESTION 1 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « poissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique doivent respecter le règlement(CE) 1/2005 du »
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QUESTION 2 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « conseil du 22 décembre 2004 et notamment les articles 3 et 4 et les prescriptions techniques de son annexe I. »
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QUESTION 3 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « La notion d’activité peut résulter du transport lui- même (prestation de »
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QUESTION 4 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « transport par un tiers) ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en »
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QUESTION 5 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Nul ne doit transporter ou faire transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils »
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QUESTION 6 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles (limiter la durée du voyage, manipuler les animaux avec »
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QUESTION 7 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « les compétences requises, utiliser des moyens de transport adaptés avec une »
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QUESTION 8 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « surface au sol et une hauteur suffisantes, prévoir de l’eau, de la nourriture et des périodes de repos…). »
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QUESTION 9 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Seules sont habilitées à transporter des animaux les personnes détenant à bord du moyen de transport les »
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QUESTION 10 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « documents indiquant l’origine des animaux, leur propriétaire, le lieu de départ, la date et l’heure du départ, le lieu de »
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QUESTION 11 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « de la Protection des Populations sont obligatoires. »
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QUESTION 12 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le transporteur doit être titulaire d’une autorisation de »
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QUESTION 13 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « transport et garantir la présence constante d’un convoyeur qualifié sur toute la durée du transport y compris »
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QUESTION 14 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « les opérations de chargement et de déchargement. »
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QUESTION 15 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « 1/ L’autorisation de transport (valable 5 ans) »
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QUESTION 17 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « • type 1 pour des voyages de moins de huit heures ; »
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QUESTION 18 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « • type 2 pour les voyages de longue durée (de plus de huit heure). »
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QUESTION 19 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « de type 2 (voyage de plus 8 heures), un agrément de chaque véhicule (valable 5 ans) est également »
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QUESTION 20 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Il est délivré par la Direction départementale de la protection des populations. »
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QUESTION 21 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « ruminants, porcs, chevaux, poissons et volailles, le certificat de compétence est »
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QUESTION 22 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations du lieu de résidence sur »
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QUESTION 23 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « présentation du relevé de score obtenu suite à une formation spécifique au transport des animaux vivants »
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QUESTION 24 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « suivit auprès d’un organisme de formation habilité ou sur présentation d’un diplôme agricole reconnu au titre du »
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QUESTION 25 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Pour les autres animaux tels que, chiens, chats, poissons, reptiles, oiseaux d’ornement…il »
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QUESTION 26 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « n’y a pas de délivrance de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des »
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QUESTION 27 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le convoyeur doit néanmoins justifier de sa qualification aux opérations de transport soit »
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QUESTION 28 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « en ayant suivi une formation au transport des animaux vivants concernés soit par la production d’un diplôme »
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QUESTION 29 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « • Le placement ou maintien d’animal domestique ou d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, »
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QUESTION 30 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « environnement ou installation pouvant être cause de souffrance ; »
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