TRONC COMMUN · 03 - TRANSPORT
11

CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS ET DES CONVOYEURS (CCCC) ET TAV.

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
Cours complet
Comprendre avant de mémoriser

Validité illimitée.

• Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (ex CAPTAV ou CCTROV) : Ovins, bovins, caprins, porcins, équins et avicoles.

• ACACED + TAV (Agrément) : espèces non concernées par le Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs.

Le but lucratif ne s’entend pas exclusivement par un échange d’argent. Il est considéré lucratif y compris lorsque des animaux font l’objet, par exemple :

De concours

D’expositions

De manifestations et d’événements

En d’autres termes, il n’est pas nécessaire que le transport soit réalisé dans un but lucratif direct pour être soumis aux exigences du Règlement (CE) n° 1/2005.

Ne sont pas concernés les éleveurs transportant à bord de leurs propres véhicules des animaux en vue de la transhumance ou leurs propres animaux sur moins de 50 km.

Le public visé et obligatoirement soumis à l’obtention d’un Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs ou TAV sont toutes les personnes responsables d’un établissement ou salarié d’un établissement ayant ou devant potentiellement avoir une fonction de transport, par exemple :

Les éleveurs (privés et professionnels)

Les responsables de parcs animaliers et/ou soigneurs animaliers

Les entreprises de négoce d’animaux vivants Les lycées agricoles (diplômes en rapport avec la faune sauvage) Note de Service du Ministère chargé de l’Agriculture DGER/SDPFE/2015- 1085 du 14/12/2015 « Pour déterminer si l’activité entre dans un cadre économique, il y a lieu de s’interroger sur “QUI” ou “sous la responsabilité de qui” est effectué le voyage. “Le transport à des fins commerciales inclut notamment les transports qui induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit” (Considérant 12 du règlement (CE) n°1/2005).

Ainsi, les éleveurs, les négociants en bestiaux, les transporteurs d’animaux pour des manifestations, expositions, concours, vers les établissements d’abattage, les transporteurs pour compte d’autrui sont des exemples d’opérateurs économiques. »

Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
§
SYNTHÈSEEn un coup d’œil
Notion cléCertificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (ex CAPTAV ou CCTROV) : Ovins, bovins, caprins, porcins, équins et avicoles.
Notion cléACACED + TAV (Agrément) : espèces non concernées par le Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs.
À RETENIRLe Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs ou le TAV (selon les espèces transportées) est obligatoire pour toute personne transportant des animaux vivants, au-delà de 65 km, dans un but lucratif (Règlement (CE) n°1/2005).
Notion cléLe but lucratif ne s’entend pas exclusivement par un échange d’argent. Il est considéré lucratif y compris lorsque des animaux font l’objet, par exemple :
Notion clé• Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (ex CAPTAV ou CCTROV) : Ovins, bovins, caprins, porcins, équins et avicoles.
Notion clé• ACACED + TAV (Agrément) : espèces non concernées par le Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs.
À RETENIRLe Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs ou le TAV (selon les espèces transportées) est obligatoire pour toute personne transportant des animaux vivants, au-delà de 65 km, dans un but lucratif (Règlement (CE) n°1/2005).
Notion cléLe but lucratif ne s’entend pas exclusivement par un échange d’argent. Il est considéré lucratif y compris lorsque des animaux font l’objet, par exemple :
De manifestations et d’événementsEn d’autres termes, il n’est pas nécessaire que le transport soit réalisé dans un but lucratif direct pour être soumis aux exigences du Règlement (CE) n° 1/2005.
Notion cléNe sont pas concernés les éleveurs transportant à bord de leurs propres véhicules des animaux en vue de la transhumance ou leurs propres animaux sur moins de 50 km.
Notion cléLe public visé et obligatoirement soumis à l’obtention d’un Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs ou TAV sont toutes les personnes responsables d’un établissement ou salarié d’un établissement ayant ou devant potentiellement avoir une fonction de…
Les responsables de parcs animaliers et/ou soigneurs animaliersLes entreprises de négoce d’animaux vivants Les lycées agricoles (diplômes en rapport avec la faune sauvage) Note de Service du Ministère chargé de l’Agriculture DGER/SDPFE/2015- 1085 du 14/12/2015 « Pour déterminer si l’activité entre dans un cadre économique, il y a lieu de…
Corrigé expliqué
Comprendre ses erreurs
Sources & références
Retrouver les textes et références utilisés

Source principale : TRONC COMMUN/03 - TRANSPORT/11 - CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS ET DES CONVOYEURS (CCCC) ET TAV..docx

QCM : banque_questions_acaced.json — 29 question(s) associée(s) à cette fiche.

QCM interactif
Une ou plusieurs réponses peuvent être correctes · correction après validation
01
QUESTION 1 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « • Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (ex CAPTAV ou CCTROV) : Ovins, bovins, »
02
QUESTION 2 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « caprins, porcins, équins et avicoles. »
03
QUESTION 3 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « • ACACED + TAV (Agrément) : espèces non concernées par »
04
QUESTION 4 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « le Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs. »
05
QUESTION 5 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « des conducteurs et des convoyeurs ou le TAV (selon les espèces transportées) est »
06
QUESTION 6 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « obligatoire pour toute personne transportant des animaux vivants, au-delà de 65 km, dans un but lucratif »
07
QUESTION 7 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le but lucratif ne s’entend pas exclusivement par un échange d’argent. »
08
QUESTION 8 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « considéré lucratif y compris lorsque des animaux font l’objet, par exemple : »
09
QUESTION 9 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « En d’autres termes, il n’est pas nécessaire que le transport »
10
QUESTION 10 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « soit réalisé dans un but lucratif direct pour être soumis aux exigences du Règlement (CE) n° 1/2005. »
11
QUESTION 11 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Ne sont pas concernés les éleveurs transportant à bord de leurs propres véhicules des »
12
QUESTION 12 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « animaux en vue de la transhumance ou leurs propres animaux sur moins de 50 km. »
13
QUESTION 13 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le public visé et obligatoirement soumis à l’obtention d’un Certificat de compétence des conducteurs »
14
QUESTION 14 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « et des convoyeurs ou TAV sont toutes les personnes responsables d’un établissement ou salarié d’un »
15
QUESTION 15 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « établissement ayant ou devant potentiellement avoir une fonction de transport, par »
16
QUESTION 16 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Les éleveurs (privés et professionnels) »
17
QUESTION 17 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « animaliers et/ou soigneurs animaliers »
18
QUESTION 18 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Les lycées agricoles (diplômes en rapport avec la faune sauvage) »
19
QUESTION 19 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Note de Service du Ministère chargé de l’Agriculture DGER/SDPFE/2015- 1085 du 14/12/2015 »
20
QUESTION 20 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « entre dans un cadre économique, il y a lieu de s’interroger sur “QUI” ou “sous la responsabilité de qui” est »
21
QUESTION 21 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « effectué le voyage. “Le transport à des fins commerciales inclut notamment les transports qui »
22
QUESTION 22 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit” (Considérant 12 du règlement (CE) n°1/2005). »
23
QUESTION 23 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Ainsi, les éleveurs, les négociants en bestiaux, les transporteurs d’animaux pour »
24
QUESTION 24 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « des manifestations, expositions, concours, vers les établissements d’abattage, les transporteurs pour compte »
25
QUESTION 25 / 29À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « d’autrui sont des exemples d’opérateurs économiques. » »
26
QUESTION 26 / 29Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS ET DES CONVOYEURS (CCCC) ET TAV. » : « obligatoire pour toute personne transportant des animaux vivants, au-delà de □km, dans un but lucratif »
27
QUESTION 27 / 29Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS ET DES CONVOYEURS (CCCC) ET TAV. » : « soit réalisé dans un but lucratif direct pour être soumis aux exigences du Règlement (CE) n° □/2005. »
28
QUESTION 28 / 29Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS ET DES CONVOYEURS (CCCC) ET TAV. » : « animaux en vue de la transhumance ou leurs propres animaux sur moins de □km. »
29
QUESTION 29 / 29Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS ET DES CONVOYEURS (CCCC) ET TAV. » : « induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit” (Considérant □du règlement (CE) n°1/2005). »
Progression QCM0 / 29