CHAT · 04 - AGENCEMENT, CONCEPTION ET ÉQUIPEMENTS DES INFRASTRUCTURES FÉLINES
01

NATURE DES ACTIVITÉS CONCERNÉES

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
Cours complet
Comprendre avant de mémoriser

Le refuge est un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d’une fourrière à l’issue des délais de garde fixés aux articles L.211-24 et L.211-25, soit donnés par leur propriétaire.

Cette fonction peut être déléguée à une entreprise privée.

Activité consistant à détenir des reproducteurs et des reproductrices et tout mettre en œuvre pour obtenir des produits de leur reproduction.

EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DE VENTE D’ESPÈCES DOMESTIQUES, TRANSIT, GARDE, ÉDUCATION, DRESSAGE ET PRÉSENTATION AU PUBLIC Il s’agit de la commercialisation des espèces domestiques par les éleveurs en direct ; des activités de transports ; de dressage ou de activités de présentation d’animaux lors de spectacles.

Pour effectuer ces activités il faut : de protection animale pour les animaux.

lave mains eau froide et chaude dans les locaux de manipulation. système de détection et de lutte contre les incendies.

Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
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SYNTHÈSEEn un coup d’œil
Notion cléLe refuge est un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d’une fourrière à l’issue des délais de garde fixés aux…
À RETENIRLa fourrière est une structure « communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L. 211‐25 et L.211‐26 » (article L. 211‐24 du Code Rural). La fourrière est donc un service…
Notion cléCette fonction peut être déléguée à une entreprise privée.
CHIFFRE À RETENIREn pratique, la fourrière est en charge de capturer les animaux errants et de rechercher leur propriétaire lorsque cela est possible. Un animal errant est gardé à la fourrière sous un délai franc de 8 jours ouvrés.
Notion cléLe refuge est un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d’une fourrière à l’issue des délais de garde fixés aux…
À RETENIRLa fourrière est une structure « communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L. 211‐25 et L.211‐26 » (article L. 211‐24 du Code Rural). La fourrière est donc un service…
Notion cléCette fonction peut être déléguée à une entreprise privée.
CHIFFRE À RETENIREn pratique, la fourrière est en charge de capturer les animaux errants et de rechercher leur propriétaire lorsque cela est possible. Un animal errant est gardé à la fourrière sous un délai franc de 8 jours ouvrés.
Notion cléActivité consistant à détenir des reproducteurs et des reproductrices et tout mettre en œuvre pour obtenir des produits de leur reproduction.
Notion cléEXERCICE À TITRE COMMERCIAL DE VENTE D’ESPÈCES DOMESTIQUES, TRANSIT, GARDE, ÉDUCATION, DRESSAGE ET PRÉSENTATION AU PUBLIC Il s’agit de la commercialisation des espèces domestiques par les éleveurs en direct ; des activités de transports ; de dressage ou de activités de…
Notion cléPour effectuer ces activités il faut : de protection animale pour les animaux.
CHIFFRE À RETENIRnon domestique catégorie « chats» ➔ Locaux antérieurs au 1er janvier 2015 Les établissements concernés ont 3 ans à compter du 1er janvier 2015 pour se mettre en conformité sur les points suivants : local séparé pour les infirmeries pour les espèces terrestres installations…
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QUESTION 1 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le refuge est un établissement à but non lucratif géré par une »
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QUESTION 2 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « fondation ou une association de protection des animaux »
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QUESTION 3 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en »
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QUESTION 4 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « charge des animaux soit en provenance d’une fourrière à »
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QUESTION 5 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « l’issue des délais de garde fixés aux articles L.211-24 et L.211-25, »
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QUESTION 6 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « La fourrière est une structure « communale apte à l’accueil et »
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QUESTION 7 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de »
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QUESTION 8 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L. »
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QUESTION 9 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « donc un service public relevant des collectivités territoriales. »
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QUESTION 10 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « Cette fonction peut être déléguée à une entreprise privée. »
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QUESTION 11 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « En pratique, la fourrière est en charge de capturer les »
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QUESTION 12 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « animaux errants et de rechercher leur propriétaire lorsque »
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QUESTION 13 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « Un animal errant est gardé à la fourrière »
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QUESTION 14 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « sous un délai franc de 8 jours ouvrés. »
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QUESTION 15 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « Activité consistant à détenir des reproducteurs et des »
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QUESTION 16 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « reproductrices et tout mettre en œuvre pour obtenir des »
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QUESTION 17 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DE VENTE D’ESPÈCES DOMESTIQUES, TRANSIT, GARDE, ÉDUCATION, DRESSAGE ET PRÉSENTATION AU PUBLIC »
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QUESTION 18 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « Il s’agit de la commercialisation des espèces domestiques »
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QUESTION 19 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « par les éleveurs en direct ; des activités de transports ; de »
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QUESTION 20 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « dressage ou de activités de présentation d’animaux lors de »
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QUESTION 21 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « Pour effectuer ces activités il faut : »
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QUESTION 22 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « de protection animale pour les animaux. »
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QUESTION 23 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « ➔ Locaux antérieurs au 1er janvier 2015 »
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QUESTION 24 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « Les établissements concernés ont 3 ans à compter du 1er »
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QUESTION 25 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « janvier 2015 pour se mettre en conformité sur les points »
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QUESTION 26 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « local séparé pour les infirmeries pour les espèces terrestres »
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QUESTION 27 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « installations distinctes pour les infirmeries pour les espèces »
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QUESTION 28 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « système d’alimentation en eau approprié selon les usages. »
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QUESTION 29 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « lave mains eau froide et chaude dans les locaux de »
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QUESTION 30 / 30À quelle fiche du parcours Chat cette affirmation se rattache-t-elle ? « système de détection et de lutte contre les incendies. »
Progression QCM0 / 30