05 — LES INFRACTIONS

01

QUESTION 1 / 7À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « C’est la moins grave des infractions. »

ALES INFRACTIONSBRÔLE DES ASSOCIATIONS DE PROMOTION ET D’AMÉLIORATION DES ANIMAUX DE RACECLES DOCUMENTS OBLIGATOIRESDCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS

02

QUESTION 2 / 7À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « 5 catégories, de la moins grave (contravention de 1ère classe), à la plus grave »

ALES INFRACTIONSBLES VITAMINESCCERTIFICAT SANITAIRE INTERNATIONALDLES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

03

QUESTION 3 / 7À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Exemples : stationnement, dégradation légère d’un bien, violences »

ALES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DU DÉTENTEUR D’ANIMAUX EN CAS D’APPARITION D’UNE MALADIE CONTAGIEUSEBLES INFRACTIONSCNOTION DE DÉFICIT D’IMMUNITÉ CHEZ LES JEUNES ET SA DURÉE CHEZ LES ESPÈCES CONCERNÉES, AINSI QUE SON IMPORTANCE DANS LE SCHÉMA VACCINALDLES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

04

QUESTION 4 / 7À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « légères, mauvais traitements envers les animaux… »

ANOTION D’ANIMAL ÉRRANT ET DIVAGATIONBLES NORMES À RESPECTERCLES INFRACTIONSDLES VITAMINES

05

QUESTION 5 / 7À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « moyenne, entre la contravention et le crime. »

ALES DOCUMENTS OBLIGATOIRESBLES VITAMINESCBIEN ÊTRE DES ANIMAUX ET RISQUES POUR L’ANIMALDLES INFRACTIONS

06

QUESTION 6 / 7À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « moral, homicide involontaire, sévices graves et actes de cruauté envers les animaux et abandon… »

ARÉGLEMENTATIONBBIEN ÊTRE DES ANIMAUX ET RISQUES POUR L’ANIMALCSOINS AUX JEUNESDLES INFRACTIONS

07

QUESTION 7 / 7Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « LES INFRACTIONS » : « □catégories, de la moins grave (contravention de 1ère classe), à la plus grave »

A3B5C9D7

a) La contravention	C’est la moins grave des infractions. Elle est classée en 5 catégories, de la moins grave (contravention de 1ère classe), à la plus grave (contravention de 5ème classe). Exemples : stationnement, dégradation légère d’un bien, violences légères, mauvais traitements envers les…
b) Le délit	C’est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples : vol, harcèlement moral, homicide involontaire, sévices graves et actes de cruauté envers les animaux et abandon…
c) Le crime	C’est l’infraction la plus grave. Exemples : meurtre, viol.

LES TYPES

a) La contravention

b) Le délit

c) Le crime