Ces dispositions s’appliquent à tout transport d’animaux vivants.
Un animal malade ou blessé
Un animal non mobile, incapable de se déplacer par lui-même, de se mouvoir sans souffrir ou de se déplacer sans assistance
Une femelle gestante prête à mettre bas ou ayant mis bas depuis moins d’une semaine
Un jeune animal non sevré sans sa mère
b) La conformité des véhicules
Ces dispositions s’appliquent à tout transport d’animaux vivants.
c) Les conditions de transport et
