TRONC COMMUN · 01 - RÉGLEMENTATION AUTOUR DU SECTEUR ANIMAL
18

LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
Cours complet
Comprendre avant de mémoriser

LE REGISTRE D’ENTRÉE ET DE

Il concerne les carnivores domestiques Il est côté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge Il indique au fur et à mesure les entrées et les sorties (p. ex : naissances, décès) Toutes les données figurant dans ce registre sont consignées, à chaque mouvement, de façon lisible et indélébile Les corrections éventuelles sont entrées séparément en indiquant la raison de la modification Tout volume du registre portant mention d’un animal vivant doit être conservé dans les locaux pendant 3 années après la sortie de cet animal, Cerfa n° 50-4510.

Pour chaque entrée d’un animal, il convient d’indiquer le jour même sur le registre :

La date d’entrée

La provenance et, dans le cas d’échanges ou d’importations, la référence des documents d’accompagnement et des certificats établis.

L’espèce

La race

Le sexe

La date de naissance, si elle est connue ou l’âge au moment de l’inscription Le numéro d’identification et éventuellement tout signe particulier Pour chaque sortie d’un animal, il convient d’indiquer le jour même sur le registre :

L’espèce

La date

Le motif de la sortie

L’identité

L’adresse du destinataire

Pour chaque animal mort, il convient d’indiquer le jour même sur le registre :

La date

La cause de la mort, si elle est connue Pour les animaux domestiques de compagnie autres que les

LE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE ET DE SANTÉ DES ANIMAUX

Mentionné par l’article R- 214

Le compte rendu des visites

Du vétérinaire sanitaire Les indications et les propositions du vétérinaire sanitaire en charge du règlement sanitaire En outre il convient de respecter les règles suivantes :

Ce registre contient les ordonnances vétérinaires correspondant aux médicaments prescrits pour l’utilisation des médicaments et peut renvoyer à des fiches individuelles de suivi de soins pour les carnivores domestiques.

Pour les animaux autres que les carnivores domestiques, on peut faire ces enregistrements à l’échelle d’un lot.

avec un vétérinaire de votre choix, Il régit les conditions d’exercice de l’activité ce qui pourra être consigné dans un guide de bonnes pratiques validés par le ministre de l’agriculture. Un guide de bonnes pratiques d’hygiène doit proposer des moyens, des méthodes à mettre en œuvre pour appliquer la réglementation et répondre aux objectifs de sécurité sanitaire dans un cadre d’activités précis. Il permettra d’établir un plan de nettoyage et de désinfection et il définira les produits utilisés, leur dilution et leur température d’utilisation.

Il faudra également prévoir la visite de votre installation par un vétérinaire 1 à 2 fois par an.

Les autocontrôles (température, hygrométrie…) seront consignés par écrit et permettront leurs corrections si besoin.

Illustration — LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES
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Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
§
SYNTHÈSEEn un coup d’œil
LE REGISTRE D’ENTRÉE ET DE30-3 du CRPM, il est tenu à jour et doit comporter toutes les données suivantes :
Notion cléIl concerne les carnivores domestiques Il est côté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge Il indique au fur et à mesure les entrées et les sorties (p. ex : naissances, décès) Toutes les données figurant dans ce registre sont consignées, à chaque mouvement, de façon lisible…
Notion cléPour chaque entrée d’un animal, il convient d’indiquer le jour même sur le registre :
La date d’entréeLa provenance et, dans le cas d’échanges ou d’importations, la référence des documents d’accompagnement et des certificats établis.
LE REGISTRE D’ENTRÉE ET DE30-3 du CRPM, il est tenu à jour et doit comporter toutes les données suivantes :
Notion cléIl concerne les carnivores domestiques Il est côté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge Il indique au fur et à mesure les entrées et les sorties (p. ex : naissances, décès) Toutes les données figurant dans ce registre sont consignées, à chaque mouvement, de façon lisible…
Notion cléPour chaque entrée d’un animal, il convient d’indiquer le jour même sur le registre :
La date d’entréeLa provenance et, dans le cas d’échanges ou d’importations, la référence des documents d’accompagnement et des certificats établis.
À RETENIRPour chaque animal présent, le registre doit comporter une mention permettant son identification, notamment :
Le sexeLa date de naissance, si elle est connue ou l’âge au moment de l’inscription Le numéro d’identification et éventuellement tout signe particulier Pour chaque sortie d’un animal, il convient d’indiquer le jour même sur le registre :
L’adresse du destinatairePour chaque animal mort, il convient d’indiquer le jour même sur le registre :
La dateLa cause de la mort, si elle est connue Pour les animaux domestiques de compagnie autres que les
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Sources & références
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01
QUESTION 1 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « 30-3 du CRPM, il est tenu à jour et doit comporter toutes les données suivantes : »
02
QUESTION 2 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Il est côté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge »
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QUESTION 3 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « les entrées et les sorties (p. ex : naissances, décès) »
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QUESTION 4 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Toutes les données figurant dans ce registre sont »
05
QUESTION 5 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « consignées, à chaque mouvement, de façon lisible et indélébile »
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QUESTION 6 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Les corrections éventuelles sont entrées séparément en indiquant la raison de la modification »
07
QUESTION 7 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Tout volume du registre portant mention d’un animal vivant doit être conservé dans les locaux pendant 3 années »
08
QUESTION 8 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « après la sortie de cet animal, Cerfa n° 50-4510. »
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QUESTION 9 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Pour chaque entrée d’un animal, il convient d’indiquer »
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QUESTION 10 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « La provenance et, dans le cas d’échanges ou »
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QUESTION 11 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « d’importations, la référence des documents d’accompagnement et des »
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QUESTION 12 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « le registre doit comporter une mention permettant son identification, notamment : »
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QUESTION 13 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « La date de naissance, si elle est connue ou l’âge au »
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QUESTION 14 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le numéro d’identification et éventuellement tout »
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QUESTION 15 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Pour chaque sortie d’un animal, il convient d’indiquer le jour même sur le registre : »
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QUESTION 16 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Pour chaque animal mort, il convient d’indiquer le jour même sur le registre : »
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QUESTION 17 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « La cause de la mort, si elle est connue »
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QUESTION 18 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Pour les animaux domestiques de compagnie autres que les »
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QUESTION 19 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « 30-3 du CRPM, il est tenu à jour et doit comporter toutes les données précisées dans le »
20
QUESTION 20 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « présent article. (Cerfa n° 50- 4511) »
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QUESTION 21 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Il comporte les informations relatives à l’état de santé »
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QUESTION 22 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisées »
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QUESTION 23 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Les indications et les propositions du vétérinaire sanitaire en charge du »
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QUESTION 24 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « En outre il convient de respecter les règles suivantes : »
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QUESTION 25 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « ordonnances vétérinaires correspondant aux médicaments prescrits pour »
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QUESTION 26 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « l’utilisation des médicaments et peut renvoyer à des fiches individuelles de suivi de soins pour les carnivores »
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QUESTION 27 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Pour les animaux autres que les carnivores domestiques, on peut faire ces enregistrements à l’échelle »
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QUESTION 28 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Tout volume du registre doit être conservé pendant trois années à compter de la »
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QUESTION 29 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « dernière inscription qui y a été portée. »
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QUESTION 30 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « choisit d’utiliser d’autres moyens que le support papier, informatiques notamment ceux-ci doivent offrir des »
Progression QCM0 / 30