TRONC COMMUN · 03 - TRANSPORT

CHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM

Cours complet

Comprendre avant de mémoriser

Être propriétaire d’un animal est différent d’en être le détenteur Le propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un furet est celui : A qui appartient l’animal, dont le nom figure sur l’attestation/certificat de cession ou sur la facture d’achat de l’animal. Dont le nom figure sur la carte d’identification I-CAD (en tant que détenteur) Le détenteur d’un chat ou d’un chien ou d’un furet est celui :

1. Chez qui l’animal vit au

Quotidien

2. Le responsable de l’animal

Durant un transport

3. Le responsable de la

Pension ou de la garde durant un séjour animal à une tierce personne qui en prend soin, sans pour autant lui en avoir cédé la propriété. La personne chez qui vit l’animal est alors considérée comme le détenteur de l’animal.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Voyage

C’est l’ensemble de l’opération de transport entre le lieu de départ et le lieu de destination, y compris le déchargement, l’hébergement et le chargement aux points intermédiaires du voyage. Il s’étend depuis le chargement du premier animal jusqu’au déchargement du dernier animal au dernier lieu de destination.

Transport de longue durée

Tout voyage de plus de 8h incluant une traversée de frontière ou tout voyage de plus de 12h sur le territoire national.

Transporteur

Toute personne physique ou morale transportant des animaux pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.

Convoyeur

Toute personne directement chargée du bien-être des animaux et qui les accompagne durant un transport à titre économique. Cela désigne généralement le(s) conducteur(s) du véhicule. Il s’assure que les animaux sont aptes à être transportés avant le chargement.

Il assure leur abreuvement et leur alimentation. Si nécessaire, il prodigue dès que possible les premiers soins aux animaux qui se blessent ou tombent malades en cours de transport.

La réglementation s’adresse à toute personne physique ou morale procédant au transport d’animaux vertébrés vivants dans un but lucratif. (CRPM Art L214-12 / Art.L214-13) Les transports concernés par cette réglementation sont les animaux à : destination des abattoirs destination des marchés destination des centres de rassemblement destination des livraisons de reproducteurs destination de courses d’animaux (chevaux)

Les transports non concernés

Par cette réglementation : distances inférieures à 65kms transports directs d’animaux à destination ou en provenance de cabinets vétérinaires transports pour des concours sans vente sur transports lors de compétitions (concours de dressage, saut d’obstacle) la chasse l’élevage et le transport d’animaux d’espèces non domestiques concernés par les autorisations administratives

Les dispositions de la présente section sont applicables à tout transport d’animaux vertébrés vivants.

Toutefois, elles ne sont pas applicables :

1. Au transport d’un animal

Accompagnant une personne physique qui a la responsabilité de l’animal durant le transport (par exemple un cheval dans le cadre d’un déplacement privé)

3. Aux transports privés sans

But lucratif en vue de la transhumance saisonnière

4. Aux transports d’animaux

Vivants effectués sans but lucratif, pour compte propre ou pour le compte d’un tiers, sur une distance de moins de cinquante kilomètres.

Dans le cas prévu aux 1° et 2° ci-dessus, le transport d’animaux dans les voitures particulières et, lorsqu’il est autorisé, dans les véhicules de transport en commun est effectué sous la responsabilité de l’accompagnateur de telle sorte que les animaux disposent d’un espace et d’une aération répondant à leurs besoins vitaux.

Arrêté du 25 octobre 1982

Décret du 24 novembre 1999

Le transport d’animaux dans des voitures particulières est sous la responsabilité de l’accompagnateur aussi

Lorsqu’un animal demeure à l’intérieur d’un véhicule en stationnement prolongé, l’animal doit avoir assez d’air pur Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être immobilisé dans un endroit ombragé Article L214-23 du Code Rural : Les fonctionnaires de police peuvent faire procéder en présence d’un officier ou d’un agent de police judiciaire à l’ouverture de tout véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l’animal est en danger.

Le convoyeur (Règlement CE appelé convoyeur » (Décret du 24 novembre 1999)

Le convoyeur a donc la charge du bien-être des animaux durant leur transport. Il est donc présent tout au long du transport. Le convoyeur peut être aussi le détenteur de l’animal mais pas obligatoirement.

Autorisation de transport

Documents de transport

Espèces concernées

Toutes les espèces vertébrées vivantes (bovins, ovins, caprins, porcs, équidés, volailles, poissons, etc.) sont concernées par ce règlement dès lors qu’un transport a lieu dans un cadre économique ou commercial.

À retenir

Le type d’autorisation dépend du temps total de transport et de Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions administratives, interdictions de transport, voire poursuites pénales en cas de maltraitance.

Illustration — CHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS

Résumé des notions

L’essentiel à relire rapidement

SYNTHÈSEEn un coup d’œil

Notion cléÊtre propriétaire d’un animal est différent d’en être le détenteur Le propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un furet est celui : A qui appartient l’animal, dont le nom figure sur l’attestation/certificat de cession ou sur la facture d’achat de l’animal. Dont le nom figure…

3. Le responsable de laPension ou de la garde durant un séjour animal à une tierce personne qui en prend soin, sans pour autant lui en avoir cédé la propriété. La personne chez qui vit l’animal est alors considérée comme le détenteur de l’animal.

LE SAVIEZ-VOUS ?En matière de responsabilité, la loi précise que c’est le détenteur de l’animal qui est responsable des éventuels préjudices causés par l’animal et non le propriétaire (article 1385 du Code Civil).

VoyageC’est l’ensemble de l’opération de transport entre le lieu de départ et le lieu de destination, y compris le déchargement, l’hébergement et le chargement aux points intermédiaires du voyage. Il s’étend depuis le chargement du premier animal jusqu’au déchargement du dernier…

Notion clé	Être propriétaire d’un animal est différent d’en être le détenteur Le propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un furet est celui : A qui appartient l’animal, dont le nom figure sur l’attestation/certificat de cession ou sur la facture d’achat de l’animal. Dont le nom figure…
3. Le responsable de la	Pension ou de la garde durant un séjour animal à une tierce personne qui en prend soin, sans pour autant lui en avoir cédé la propriété. La personne chez qui vit l’animal est alors considérée comme le détenteur de l’animal.
LE SAVIEZ-VOUS ?	En matière de responsabilité, la loi précise que c’est le détenteur de l’animal qui est responsable des éventuels préjudices causés par l’animal et non le propriétaire (article 1385 du Code Civil).
Voyage	C’est l’ensemble de l’opération de transport entre le lieu de départ et le lieu de destination, y compris le déchargement, l’hébergement et le chargement aux points intermédiaires du voyage. Il s’étend depuis le chargement du premier animal jusqu’au déchargement du dernier…
Transport de longue durée	Tout voyage de plus de 8h incluant une traversée de frontière ou tout voyage de plus de 12h sur le territoire national.
À RETENIR	dans le cadre des transports de longue durée. Il s’agit souvent d’exploitations agricoles mettant à disposition des locaux et des services (pas de repos obligatoire en cours de voyage pour les chiens et chats).
Transporteur	Toute personne physique ou morale transportant des animaux pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.
Convoyeur	Toute personne directement chargée du bien-être des animaux et qui les accompagne durant un transport à titre économique. Cela désigne généralement le(s) conducteur(s) du véhicule. Il s’assure que les animaux sont aptes à être transportés avant le chargement.

Corrigé expliqué

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Sources & références

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QUESTION 1 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Être propriétaire d’un animal est différent d’en être le détenteur »

ACHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSBPRÉPARATION ET MODALITÉS DE DISTRIBUTIONCLES SANCTIONSDCONNAITRE LES SERVICES DE PROTECTION ANIMALE AU SEIN DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES CHARGEES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ET LEURS RÔLES

QUESTION 2 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un furet est celui : »

AALIMENTATIONBMAÎTRISER LA REPRODUCTION CHEZ LES MAMMIFÈRESCCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSDLES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

QUESTION 3 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « A qui appartient l’animal, dont le nom figure sur »

AMAÎTRISER LA REPRODUCTION CHEZ LES MAMMIFÈRESBCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSCLES DOCUMENTS OBLIGATOIRESDOBLIGATIONS, MANQUEMENTS ET SANCTIONS

QUESTION 4 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « l’attestation/certificat de cession ou sur la facture d’achat de l’animal. »

ALES OBLIGATIONS DU VENDEURBLA CONSANGUINITÉCCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSDALIMENTATION

QUESTION 5 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « d’identification I-CAD (en tant que détenteur) »

AEXEMPLE CONCRET D’INTERVENTION D’UNE DDPP DANS UN CAS DE MALTRAITANCE ANIMALEBLES MICRO-NUTRIMENTS - LES MINÉRAUX (MACRO-ÉLÉMENTS)CCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSDDÉFINITIONS OFFICIELLES – TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS

QUESTION 6 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Le détenteur d’un chat ou d’un chien ou d’un furet est celui : »

ACHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSBLES DOCUMENTS OBLIGATOIRESCBIEN ÊTRE DES ANIMAUX ET RISQUES POUR L’ANIMALDLES MACRONUTRIMENTS

QUESTION 7 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « pension ou de la garde durant un séjour »

ALES OBLIGATIONS DU VENDEURBCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSCMAÎTRISER LA REPRODUCTION CHEZ LES MAMMIFÈRESDNOTION D’ANIMAL ÉRRANT ET DIVAGATION

QUESTION 8 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « animal à une tierce personne qui en prend soin, sans pour autant lui en avoir cédé la propriété. »

ALES OBLIGATIONS DU VENDEURBALIMENTATIONCCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSDLA CONSANGUINITÉ

QUESTION 9 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « qui vit l’animal est alors considérée comme le détenteur de l’animal. »

ALA RESPONSABILITÉ CIVILEBCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSCLES OBLIGATIONS DU VENDEURDTRANSMISSION DES MALADIES GÉNÉTIQUES ET DES TARES

QUESTION 10 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « En matière de responsabilité, la loi précise que c’est le détenteur de l’animal qui est »

ALES MOYENS DE TRANSPORTBLES SIGNES DE BONNE SANTÉCCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSDLES OBLIGATIONS DU VENDEUR

QUESTION 11 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « responsable des éventuels préjudices causés par l’animal et non le propriétaire (article 1385 du Code Civil). »

ALA MSABCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSCLES OBLIGATIONS DU VENDEURDMAÎTRISER LA REPRODUCTION CHEZ LES MAMMIFÈRES

QUESTION 12 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « C’est l’ensemble de l’opération de transport entre le lieu de départ et le lieu de »

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QUESTION 13 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « destination, y compris le déchargement, l’hébergement et le chargement aux points intermédiaires du voyage. »

AMAÎTRISER LA REPRODUCTION CHEZ LES MAMMIFÈRESBCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSCCHECK-LIST DE CONFORMITÉ DES VÉHICULES ET CONTENEURS TAVDLES MOYENS DE TRANSPORT

QUESTION 14 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « s’étend depuis le chargement du premier animal jusqu’au déchargement du dernier »

ACHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSBALIMENTATIONCLES MICRO-NUTRIMENTS - LES MINÉRAUX (MACRO-ÉLÉMENTS)DPREMIERS SOINS

QUESTION 15 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « animal au dernier lieu de destination. »

ALES VITAMINESBL’ALIMENTATION DE LA NAISSANCE AU SEVRAGECCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSDPRINCIPALES CATÉGORIES D’AGENTS PATHOGÈNES

QUESTION 16 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Tout voyage de plus de 8h incluant une traversée de frontière ou tout voyage de »

ABIEN ÊTRE DES ANIMAUX ET RISQUES POUR L’ANIMALBLE RÔLE DE LA FOURRIÈRECMAÎTRISE DE L’AMBIANCE DANS LES LOCAUXDCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS

QUESTION 17 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « plus de 12h sur le territoire national. »

ACHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSBMAÎTRISER LA REPRODUCTION CHEZ LES MAMMIFÈRESCNOTION DE DÉFICIT D’IMMUNITÉ CHEZ LES JEUNES ET SA DURÉE CHEZ LES ESPÈCES CONCERNÉES, AINSI QUE SON IMPORTANCE DANS LE SCHÉMA VACCINALDLES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DU DÉTENTEUR D’ANIMAUX EN CAS D’APPARITION D’UNE MALADIE CONTAGIEUSE

QUESTION 18 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « dans le cadre des transports de longue durée. »

ACHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSBLES DANGERS SANITAIRESCINTERVALLES RÉGLEMENTAIRES D’ALIMENTATION ET D’ABREUVEMENT DURANT LE TRANSPORT (TAV)DLES OBLIGATIONS DU VENDEUR

QUESTION 19 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Il s’agit souvent d’exploitations agricoles mettant à »

ACERTIFICAT DE COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS ET DES CONVOYEURS (CCCC) ET TAV.BLES ACTEURS PUBLICS DE LA PROTECTION ANIMALECCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSDCONDITIONS DE TRANSPORT ARTICLE 3,1 - 2005

QUESTION 20 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « disposition des locaux et des services (pas de repos obligatoire en cours de »

ALA MARCHE EN AVANTBQUELQUES DÉFINITIONSCCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSDTRANSMISSION DES MALADIES GÉNÉTIQUES ET DES TARES

QUESTION 21 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « morale transportant des animaux pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. »

ARÔLE DES ASSOCIATIONS DE PROMOTION ET D’AMÉLIORATION DES ANIMAUX DE RACEBLES MOYENS DE TRANSPORTCLES NORMES À RESPECTERDCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS

QUESTION 22 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Toute personne directement chargée du bien-être des »

AINTERVALLES RÉGLEMENTAIRES D’ALIMENTATION ET D’ABREUVEMENT DURANT LE TRANSPORT (TAV)BCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSCNOTION D’EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE VÉTÉRINAIREDLES ACTEURS PUBLICS DE LA PROTECTION ANIMALE

QUESTION 23 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « animaux et qui les accompagne durant un transport à titre économique. »

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QUESTION 24 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Il s’assure que les animaux sont aptes à être transportés avant le »

ALES MOYENS DE TRANSPORTBCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSCLE RÔLE DU VÉTÉRINAIREDLES OBLIGATIONS DU VENDEUR

QUESTION 25 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Il assure leur abreuvement et leur alimentation. »

ACHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSBLA RESPONSABILITÉ CIVILECMAÎTRISE DE L’AMBIANCE DANS LES LOCAUXDLES PREMIERS ÉLÉMENTS DE SUSPICION DE MALADIE INFECTIEUSE

QUESTION 26 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « que possible les premiers soins aux animaux qui se blessent ou tombent malades »

ALES PREROGATIVES DES MAIRESBLES VITAMINESCCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSDLES DANGERS SANITAIRES

QUESTION 27 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « L’équivalence par l’acquis d’expérience n’est plus effective depuis la »

ALES MICRO-NUTRIMENTS - LES MINÉRAUX (MACRO-ÉLÉMENTS)BCONDITIONS DE TRANSPORT ARTICLE 3,1 - 2005CLES SANCTIONSDCHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS

QUESTION 28 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « La réglementation s’adresse à toute personne physique ou morale procédant au »

ACHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSBL’ALIMENTATION DE LA NAISSANCE AU SEVRAGECLES BASES DE LA GÉNÉTIQUEDBIEN ÊTRE DES ANIMAUX ET RISQUES POUR L’ANIMAL

QUESTION 29 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « transport d’animaux vertébrés vivants dans un but lucratif. (CRPM Art L214-12 / Art.L214-13) »

ACHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSBLA VENTE PAR PETITES ANNONCESCLA RESPONSABILITÉ CIVILEDRÉGLEMENTATION

QUESTION 30 / 30À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Les transports concernés par cette réglementation sont les animaux à : »

ACHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTSBCLASSEMENT DES AGENTS BIOLOGIQUESCLES OBLIGATIONS DU VENDEURDCERTIFICAT DE COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS ET DES CONVOYEURS (CCCC) ET TAV.

Progression QCM0 / 30