Il concerne les carnivores domestiques
Il est côté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge Il indique au fur et à mesure les entrées et les sorties (p. ex : naissances, décès) Toutes les données figurant dans ce registre sont consignées, à chaque mouvement, de façon lisible et indélébile Les corrections éventuelles sont entrées séparément en indiquant la raison de la modification Tout volume du registre portant mention d’un animal vivant doit être conservé dans les locaux pendant 3 années après la sortie de cet animal, Cerfa n° 50-4510.
Pour chaque entrée d’un animal, il convient d’indiquer le jour même sur le registre :
La date d’entrée
La provenance et, dans le cas d’échanges ou d’importations, la référence des documents d’accompagnement et des certificats établis.
L’espèce
La race
Le sexe
La date de naissance, si elle est connue ou l’âge au moment de l’inscription Le numéro d’identification et éventuellement tout signe particulier Pour chaque sortie d’un animal, il convient d’indiquer le jour
La date
Le motif de la sortie
L’identité
L’adresse du destinataire
Mentionné par l’article R- 214-30-3 du CRPM, il est tenu à jour et doit comporter toutes les données précisées dans le présent article. (Cerfa n° 50-4511) Il comporte les informations relatives à l’état de santé des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisées Le compte rendu des visites du vétérinaire sanitaire Les indications et les propositions du vétérinaire sanitaire en charge du règlement sanitaire En outre il convient de respecter les règles suivantes : Ce registre contient les ordonnances vétérinaires correspondant aux médicaments prescrits pour l’utilisation des médicaments et peut renvoyer à des fiches individuelles de suivi de soins pour les carnivores domestiques.
Pour les autres animaux il peut prendre la forme de fiches de soins associées à un système de classement chronologique permettant un accès facile et rapide à ces fiches.
Pour les animaux autres que les carnivores domestiques, on peut faire ces enregistrements à l’échelle d’un lot.
Il est établi en collaboration avec un vétérinaire de votre choix, Il régit les conditions d’exercice de l’activité ce qui pourra être consigné dans un guide de bonnes pratiques validés par le ministre de l’agriculture. Un guide de bonnes pratiques d’hygiène doit proposer des moyens, des méthodes à mettre en œuvre pour appliquer la réglementation et répondre aux objectifs de sécurité sanitaire dans un cadre d’activités précis. Il permettra d’établir un plan de nettoyage et de désinfection et il définira les produits utilisés, leur dilution et leur température d’utilisation.
Il faudra également prévoir la visite de votre installation par un vétérinaire 1 à 2 fois par an.
Les autocontrôles (température, hygrométrie…) seront
Consignés par écrit et permettront leurs corrections si besoin.