TRONC COMMUN · 01 - RÉGLEMENTATION AUTOUR DU SECTEUR ANIMAL
10

NOTION D’ANIMAL ÉRRANT ET DIVAGATION

Ma fiche de révision ACACED

Définitions · principes · réglementation · chiffres clés · pièges QCM
Cours complet
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Chiens

« Tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse. » « Tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. » Un chien ou un chat haret ou féral est un animal domestique redevenu sauvage.

Autres

LES DISPOSITIONS

Les animaux errants ne peuvent être saisis sur le territoire d’une commune qu’à la demande du maire de cette commune ou, dans les propriétés (pouvoir de police divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière ».

Illustration — NOTION D’ANIMAL ÉRRANT ET DIVAGATION
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Résumé des notions
L’essentiel à relire rapidement
§
SYNTHÈSEEn un coup d’œil
Chiens« Tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire…
AutresL’article L211-19-1 du CRPM précise que : « il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ».
LES DISPOSITIONSLes animaux errants ne peuvent être saisis sur le territoire d’une commune qu’à la demande du maire de cette commune ou, dans les propriétés (pouvoir de police divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens…
À RETENIRLes animaux doivent être capturés avec calme et sans brutalité par du personnel compétent et transportés dans le respect, Ils sont conduits dans les plus brefs délais à la fourrière et ne peuvent en aucun cas être laissés sans surveillance ou séjourner dans les trappes de…
Chiens« Tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire…
AutresL’article L211-19-1 du CRPM précise que : « il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ».
LES DISPOSITIONSLes animaux errants ne peuvent être saisis sur le territoire d’une commune qu’à la demande du maire de cette commune ou, dans les propriétés (pouvoir de police divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens…
À RETENIRLes animaux doivent être capturés avec calme et sans brutalité par du personnel compétent et transportés dans le respect, Ils sont conduits dans les plus brefs délais à la fourrière et ne peuvent en aucun cas être laissés sans surveillance ou séjourner dans les trappes de…
À RETENIRLes animaux malades, accidentés ou blessés doivent recevoir dans les meilleurs délais des soins appropriés, si nécessaire par un vétérinaire.
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QUESTION 1 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « « Tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance »
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QUESTION 7 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la »
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QUESTION 8 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres »
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QUESTION 9 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui -ci, ainsi que tout chat »
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QUESTION 10 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. » »
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QUESTION 11 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Un chien ou un chat haret ou féral est un animal domestique redevenu sauvage. »
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QUESTION 12 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « L’article L211-19-1 du CRPM précise que : « il est interdit de »
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QUESTION 13 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ». »
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QUESTION 14 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Les animaux errants ne peuvent être saisis sur le territoire d’une commune qu’à »
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QUESTION 15 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « la demande du maire de cette commune ou, dans les propriétés (pouvoir de police »
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QUESTION 16 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « divagation des chiens et des chats. »
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QUESTION 17 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens »
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QUESTION 18 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire »
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QUESTION 19 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « de la commune sont conduits à la fourrière ». »
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QUESTION 20 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « capturés avec calme et sans brutalité par du personnel compétent et transportés dans le respect, Ils sont »
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QUESTION 21 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « conduits dans les plus brefs délais à la fourrière et ne peuvent en aucun cas être laissés sans surveillance ou »
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QUESTION 22 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « séjourner dans les trappes de capture ou cages de transport. »
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QUESTION 23 / 26À quelle fiche du parcours Tronc commun cette affirmation se rattache-t-elle ? « accidentés ou blessés doivent recevoir dans les meilleurs délais des soins appropriés, si »
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QUESTION 24 / 26Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « NOTION D’ANIMAL ÉRRANT ET DIVAGATION » : « responsable d’une distance dépassant □ mètres. »
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QUESTION 25 / 26Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « NOTION D’ANIMAL ÉRRANT ET DIVAGATION » : « à plus de □ mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres »
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QUESTION 26 / 26Complète correctement l'affirmation issue de la fiche « NOTION D’ANIMAL ÉRRANT ET DIVAGATION » : « L’article L211-□-1 du CRPM précise que : « il est interdit de »
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